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2 résultats pour « italienne du 11 février 1977 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

contentieux - première chambre

69ef1e55cdc6046d47b033a1

23 avril 2026

23 avril 2026

maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 19 février 2026.

Source officielle

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

10 avril 2026

10 avril 2026

Le transport maritime est confié par le chargeur à la compagnie [V] [I] SEA S.p.A, société de droit italien, entre [Localité 4] et [Localité 5] (terminal quai de l'Europe).

Source officielle