La société DOCAPOSTE est une filiale du groupe LA POSTE spécialisée dans les solutions numériques à destination des entreprises. Elle distribue l'offre « DIGIPOSTE » lancée en 2011 par LA POSTE.

La société est en état de cessation des paiements et ne dispose d'aucune perspective de redressement ou de cession Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Le tribunal a mis en délibéré la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les parties ont été informées de la décision à venir.

Le 18 août 2021, la pelle mécanique de la société SUDLOC a arraché un câble enterré du réseau électrique EDSB lors de l'ouverture d'une tranchée à proximité d'un poste électrique de transformation et de

Les trois sociétés interviennent dans le domaine de la post-production de cinéma en exerçant une activité de conseil et de prestations techniques audiovisuelles pour le cinéma, les programmes de télévision

par poste les travaux de reprise nécessaires ; Fournir tous les éléments d'appréciation sur les préjudices subis ou à subir.

Il a été rappelé que les dirigeants sociaux en fonction au moment du jugement de liquidation judiciaire restent en poste, sauf disposition statutaire contraire ou décision de l'assemblée générale.

[N] pour le poste vacant. Il ressort des échanges de courriels entre M.

Toutefois, si le Tribunal arrête le plan de cession à son profit, Madame [F] [D] s'engage à démissionner de son poste afin d'éviter que la procédure n'ait à supporter le coût de son licenciement.

de responsable administrative/relation EH (portage salarial), d’un poste d’assistance de direction (portage salarial), d’un poste de comptable confirmé, d’un poste de secrétaire générale, d’un poste de

la société LA POSTE de sa demande tendant à voir condamner la société HACO à payer à la société LA POSTE la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER chacune des

la société LA POSTE de sa demande tendant à voir condamner la société HACO à payer à la société LA POSTE la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER chacune des

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.

APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS Dans le cadre de son activité commerciale, Monsieur [H] [J] (ci-après Mr [J]), entrepreneur individuel, a fait appel aux services de la SA La Poste (ci-après LA POSTE

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

A L'ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à Battenheim (68).

A L’ANCIENNE POSTE est un hôtel restaurant situé à [Localité 3] (68).

La facture du 31 octobre 2023 émise par LA POSTE serait, aux dires de cette dernière, restée impayée. Le 27 décembre 2023, LA POSTE a mis en demeure COMZO de lui payer ladite facture, en vain.