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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2b446cdc6046d47a05ee8
14 avril 2026
Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, 3 mois au moins avant l'arrivée du terme.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1a9e88cdc6046d4777b5df
22 mai 2026
l'égard de Madame [F] [J] née [Z] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Madame [F] [J] née [Z] a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9e99cdc6046d4777b715
à l'égard de la société [R] (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société [R] (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a0f5bdecdc6046d477c62c2
19 mai 2026
recommandée avec avis de réception à cette audience ; Le 05/05/2026, le juge commissaire désigné dans la procédure collective a rendu rapport écrit de ses observations sur cette demande, et le 29/04/
6a116ff1cdc6046d47aa0306
15 mai 2026
l'égard de la société ENELIOS (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société ENELIOS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a116fe0cdc6046d47aa01bf
FORMATION (SARL) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société SYNERGIE GROUPE FORMATION (SARL) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9eaacdc6046d4777b82c
PROS & SOLUTIONS (SAS) En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société PROS & SOLUTIONS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9ebbcdc6046d4777b960
de la liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [A] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9e69cdc6046d4777b3ca
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Monsieur [E] [W] [Z] [R] a été convoqué en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9ecccdc6046d4777ba92
liquidation judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société AB-BEAUBOIS (SAS) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
6a1a9edecdc6046d4777bb99
judiciaire simplifiée En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, la société CHAUD ET FROID AQUITAIN (SARLU) a été convoquée en Chambre du Conseil par lettre
Procédures Collectives
6a1836f8cdc6046d473b4b88
13 avril 2026
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl [K].
6a183792cdc6046d473b55ad
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Adresse 3] [Adresse 4].
6a1837b6cdc6046d473b584d
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [X].
6a18370acdc6046d473b4cbd
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [V].
6a27aad2cdc6046d47ad34e6
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [D] [B].
6a0f3e9acdc6046d477682f1
4 mai 2026
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl CHIFFRAGE MINUTE.
6a0f3eaccdc6046d4776841b
Par ordonnance en date du 16/04/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sté O CASTELO DE BRAGANCA.
6a18376fcdc6046d473b535f
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl La Table Paula et [T].
6a183780cdc6046d473b54ae
Par ordonnance en date du 23/03/2026, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la Sàrl SARL SIENA.
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