[K] a mis en demeure [R] [X] le 26 avril 2024 par lettre recommandée avec accusé de réception.

25/04/2021 » de 1 500 € dont RENOV ACCESS serait débiteur.

République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 001525 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUILLET 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [D] [I

* ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Le 07 Janvier 2019, les conseils de Monsieur [X] et de la société BP EXPERTISE COMPTABLE confirmait leur accord par courrier recommandé avec accusé réception.

Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ».

Madame [A] n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle puisse être libérée de ses obligations contractuelles.

Patrick DUQUESNE Président de Chambre, MM.

Dominique PAVAGEAU, Président de chambre, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant

Il produit de plus les deux mises en demeure avec leurs accusés de réception.

Elle fait état lors de l'audience d'une société COCORICO pour laquelle la société SK3 CONFECTION aurait travaillé en infraction des accords conclus entre les parties.

bancaire débiteur à hauteur de 27 995 € au 7 mars 2025 et des deux échéanciers accordés par l'URSSAF.

La société ALTAIR SAS a choisi librement les matériels répondant aux caractéristiques techniques de son choix.

de location aux torts de DANA pour défaut de paiement, par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 janvier 2023 avisée mais non réclamée puis par lettre recommandée avec accusé de réception

Sur les majorations de retard [J] [T] [M] fait valoir qu'elle n'a pas à accorder de remise car, malgré plusieurs relances, la SAS LUMA n'a toujours pas réglé sa dette.

La date de cessation des paiements a été provisoirement fixée au 30 avril 2020.

* Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

commerciale du 22 mai 2013, N° 11-24.812, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre commerciale du 21 juin 2005 N° 04-13678, Vu l'arrêt de la Cour de cassation, civile, chambre commerciale

Ainsi, l'accord entre les parties est formé.