CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69abec19cdc6046d47d0e8e0
8 octobre 2025
[G] à verser à la société la somme de : * 726.933, 15 euros au titre des rémunérations indument perçues ; * 64.204,80 euros au titre des indemnités de non-concurrence indument perçues, A titre subsidiaire
POUR PLAIDER
69b7dcbecdc6046d47d824c7
7 janvier 2026
des contrats, soit le 4 juin 2025 pour le contrat d'assistance logiciel, le contrat de maintenance matériel, la convention [K] et l'abonnement PHARMA 4G, et, le 14 octobre 2025 pour le contrat de licences
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée ».
4ème chambre
69e83c2ecdc6046d47163b02
24 janvier 2025
KPI est par ailleurs licenciée de la marque « Conseil & Performance » en vertu d'un contrat de licence de marque en date du 1 er mars 2022.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5d327cdc6046d47b10c67
28 janvier 2025
Sur la demande de dommages et intérêts : Monsieur [M] [V] sollicite 50 000,00 € à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice moral et 15 000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b12c9fcdc6046d474014ec
3 avril 2025
[D] [B] a été licencié pour faute lourde.
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.