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11 409 résultats pour « lieu a statuer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

6a184e88cdc6046d473d9fd5

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Stéphane KERLOC' [Adresse 2] [Adresse 3] non comparant N° PC : 2026J00352 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 17 février 2026, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

69f3b4b0cdc6046d47228b0b

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[N] [T] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01405 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

[F] [J] [Adresse 3] comparant par Me [G] [U] [Adresse 4] N° PC : 2024J01693 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69f072eccdc6046d47d08cce

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu par conséquent que la demande n'a plus d'objet. Qu'il convient de dire n'y avoir lieu à statuer.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f35ba9cdc6046d4716e9d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[K] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J00136 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 22 JANVIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3975dcdc6046d47206227

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01045 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 14 MAI 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24694cdc6046d47ffff1c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

LIEU A STATUER Par jugement en date du 16 OCTOBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS INSTITUT DE BEAUTE DES

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f252bccdc6046d4700e056

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [V] [U] [Adresse 2] Assisté par Me AMRANE N° PC : 2024J02240 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f2690ccdc6046d47028e8c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] CHEZ MONSIEUR [E] [Y] [Localité 2] [Localité 3] non comparant N° PC : 2024J02342 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 21 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f26b85cdc6046d4702c34f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[E] [K] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2024J02476 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 28 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f26e79cdc6046d4702ff6d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[P] [D] [T] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2024J02240 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 13 NOVEMBRE 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f36421cdc6046d4717cd59

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [S] [Adresse 1] comparant N° PC : 2025J00280 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 5 FÉVRIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f369d9cdc6046d47185e70

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[H] KARAKOC [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J00186 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 29 JANVIER 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3b2d2cdc6046d472268d5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[Y] [C] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01396 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 1 juillet 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b48fcdc6046d472288ca

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[M] [Z] [Adresse 1] non comparant N° PC : 2025J01401 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f3b4cdcdc6046d47229265

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[U] [C] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01409 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 JUILLET 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f3ed87cdc6046d472717de

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[L] [O] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01842 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 2 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3eee0cdc6046d47272da2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[C] [P] [Adresse 2] non comparant N° PC : 2025J01852 N'Y A LIEU A STATUER Par jugement en date du 7 octobre 2025, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c365cdc6046d4730be1e

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Attendu par conséquent que la demande n'a plus d'objet. Qu'il convient de dire n'y avoir lieu à statuer.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04861acdc6046d4798a1ec

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Attendu par conséquent que la demande n'a plus d'objet. Qu'il convient de dire n'y avoir lieu à statuer sur l'adoption d'un plan.

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