Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 343 résultats pour « limite de la production »
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17 343 résultats pour « limite de la production »
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Article 2
La zone de production du lait de brebis entrant dans la composition du roquefort est limitée aux zones actuelles françaises de production et aux zones de la France métropolitaine présentant les mêmes caractéristiques de races ovines, d'herbages et de
Article R314-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 78
Le service d'adaptation au changement climatique mentionné au II de l'article L. 314-36 consiste en une limitation des effets néfastes du changement climatique se traduisant par une augmentation du rendement de la production agricole ou, à défaut, à la
Article R335-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 64 > 85
Une valeur limite en termes de bilan d'émission de dioxyde de carbone par kilowattheure, ainsi que les conditions normalisées dans lesquelles elle est mesurée sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article L322-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14
) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche Tarif d'accompagnement Production d'énergie, autre que la recherche de 0,02 à 19 de 0,002 à 1,9 de 0,005 à 3
Article L342-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 38
Pour les installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables implantées en mer faisant l'objet d'une procédure de mise en concurrence prévue à l'article L. 311-10, et dont le producteur ne choisit pas l'emplacement de la zone d'implantation
Article 4 bis
Outre les prescriptions phytosanitaires énoncées à l'article 4 du présent arrêté, les matériels de multiplication CAC et les plantes fruitières CAC sont produits conformément aux prescriptions concernant le site de production, le lieu de production ou
Article L322-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 40
Les tarifs annuels sont, pour chaque catégorie de réacteurs nucléaires et pour les installations de retraitement du combustible nucléaire usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros
Article L322-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 70
) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche Tarif d'accompagnement Tarif de conception Production d'énergie, autre que la recherche de 0,02 à 19 de 0,002
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 73
Les demandes d'autorisation de production devront parvenir au service des alcools au plus tard dans les douze jours suivant la publication du présent arrêté. Les demandes présentées seront examinées dans la limite stricte de 650.000 hl d'alcool pur.
Article 2
Les demandes d'autorisation de production devront parvenir au service des alcools au plus tard dans les douze jours suivant la publication du présent arrêté.
Article L111-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 54
Dans les conditions prévues à l'article L. 111-91, un droit d'accès aux réseaux publics de transport et de distribution est également garanti à toute collectivité territoriale pour satisfaire, à partir de ses installations de production et dans la limite
Article D448-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 17
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 448-1 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article D315-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52
Pour chaque pas de mesure, la personne morale mentionnée à l'article L. 315-2 indique au gestionnaire du réseau public de distribution le ou les coefficients de répartition de la production associés à chaque consommateur final participant à l'opération
Article L314-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 99
Les limites de puissance installée des installations de production qui peuvent bénéficier de l'obligation d'achat sont fixées par décret.
Article R1322-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63
I. - Lorsque les limites de qualité mentionnés à l'article R. 1322-71 ne sont pas respectées pour l'eau de mer propre produite, ou en cas de danger susceptible de compromettre la sécurité sanitaire de celle-ci, le responsable de la production d'eau de
Article D1411-45-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 67 > 12
Six mois minimum avant la fin de la mandature en cours, le secrétaire général permanent lance les travaux de renouvellement de la Conférence pour la mandature à suivre, les fonctions de l'instance sont alors limitées à la production d'avis en réponse
Article R231-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97
Sont déterminés par arrêté du préfet du département après avis du comité régional conchylicole concerné et de la commission des cultures marines : 1° L'emplacement, les limites et le classement des zones de production des mollusques bivalves vivants,
Article 2
Les producteurs qui irriguent des parcelles, complantées en cépages classés dans la même unité administrative, à la fois dans la catégorie des variétés recommandées pour la production de raisin de table et dans la catégorie des variétés classées pour
Article L311-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 63
réserve de l'autorisation prévue à l'article L. 311-5, les entreprises locales de distribution chargées de la fourniture, dès lors qu'elles sont dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière, peuvent exploiter des installations de production
Article 5
Les sociétés coopératives de production peuvent employer des personnes n'ayant pas la qualité d'associé.
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