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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e0343ecdc6046d47641d1c
24 octobre 2025
Le fabriquant de ce matériel vendu sous la marque LENNOX est la Société LGL France SAS.
Chambre 03
69f5a1a5cdc6046d474d0b1e
20 janvier 2026
Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.
REFERE
69e20d76cdc6046d478ecf9f
16 avril 2026
[F] est nommé cogérant de Prodexo, dont la dénomination est changée en Comtra France.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
CARBONLOOP SAS (hors de la cause) est également une filiale de CARBONLOOP France holding.
chambre 1-13
69d032a9cdc6046d47082f62
17 février 2025
HELLOWORK est éditeur de plusieurs sites internet sous enseigne « JobiJoba », lesquels proposent des services d'agrégation d'offres d'emploi en France et en Europe, notamment www.jobijoba.com et www.jobijoba.de
chambre 1-14
69d1d555cdc6046d472982fc
4 avril 2025
à PB par courrier recommandé AR le 08 décembre 2023 avec le décompte des sommes restant dues et la copie du bordereau d'accusé de réception, * Un extrait Kbis de CA Auto Bank S.p.A. succursale en France
6ème chambre
69e82216cdc6046d4714a617
10 décembre 2025
ce contrat les parties s'étaient entendues sur les prestations qui devaient être fournies ainsi que leur prix, c'est-à-dire les titres de transport destinés à être intégrés dans le forfait qu'elle a vendu
chambre C2
69e56370cdc6046d47d78d60
14 janvier 2025
de 997.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 327 807 210, dont le siège social est situé 2-4, Route de la Taillée à NOTRE DAME DE MONTS (Vendée
Chambre 16
69beedcbcdc6046d47791f21
10 octobre 2025
En conséquence, à partir du 1er décembre 2018, la société AIG EUROPE est venue aux droits de la société AIG EUROPE LIMITED.
JEUDI
69ef4714cdc6046d47b444d3
23 avril 2026
Juge, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Pour les besoins de son activité professionnelle, la société U WINE SAS, agissant en qualité de vendeur