Condamner la société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS à régler à la Société S.E.J.E.R les sommes suivantes : A titre principal : 10.604,04€ * Les intérêts de retard au taux légal dus à compter de

à payer à l'EURL [O], une indemnité de 5.000,00 € au titre de ses frais irrépétibles, Condamner in solidum la SAS COHERENCE et la SAS LOCAM aux dépens.

[O] a confié à la SAS [L] [D] un mandat de recherche de locataire concernant un local commercial sis [Adresse 6] / [Adresse 7] à [Localité 1] ; Le 5 septembre 2023, M.

La société AU CŒUR DE MIEL, dont l'activité principale est la boulangerie, pâtisserie, confiserie et chocolaterie, exploitait un fonds de commerce dans ces locaux.

En application du principe de l'effet relatif des contrats, LOCAM ne peut agir en paiement contre SGLS.

La machine OMET est entreposée dans les locaux loués à la société JERICH.

Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 13 avril 2026 concernant : LA [Localité 1] [Adresse 1] Etablissement principal

La société ENEDIS (S.A) a pour activité principale déclarée la distribution d'électricité.

Réserver les dépens Les défendeurs rappellent que les locaux ont subi un sinistre par incendie le 23 décembre 2019.

La société LOCAM demande la condamnation de la société VIGILANTE SECURITE PRIVEE au paiement des sommes suivantes : […] Le montant total réclamé par la société LOCAM s'élève à la somme de 14 091,31€.

MAT a manqué à son obligation contractuelle principale, Prononcer la résolution de la vente, Ordonner en conséquence la restitution des prestations échangées, Condamner la Société LOCA MAT à restituer

En résumé la société LOCAM maintient ses demandes telles que présentées ci-avant.

/[X]) et RG N°2025F01106 ([X]/AXECIBLES) A titre principal : JUGER que les demandes de Mme [X] sont pleinement recevables et qu'elle n'a notamment renoncé à aucun recours à l'encontre de la SAS LOCAM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP

, * DEBOUTER la société GREEN TRANSITION de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société GREEN TRANSITION à régler à la société LOCAM la somme principale de 24 599,70 € avec intérêts

LOCAM la somme principale totale de 7 650,72 €, outre intérêts au taux légal et accessoires de droit à compter de la mise en demeure réceptionnée le 22 janvier 2025 ; * Condamner la société [Adresse

DEBOUTER la société JUMP'IN 76 de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société JUMP'IN 76 à régler à la société LOCAM la somme principale de 14 784 € avec intérêts au taux légal

DÉBOUTER la société SILVER EVENEMENT de toutes ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER la société SILVER EVENEMENT à régler à la société LOCAM la somme principale de 16 170 € avec intérêts au