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5 066 résultats pour « location »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9da34cdc6046d473b665a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société 3% IMMO est une agence immobilière, exerçant notamment une activité de gestion locative, à laquelle les deux sociétés LOCAGRAV et LOCASEM ont confiés la gestion locative par l'intermédiaire

Source officielle

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TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] et la SCI AY'S ont accordé un contrat de location gérance à la société EL BAYA.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf40cdc6046d4709b091

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SAS SOCIETE DE TRANSPORTS ET LOCATION DE MATERIEL assigne la SAS TBS LOCATION à comparaître à l'audience publique des référés du 16 avril 2026.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

6a2e953ccdc6046d4743cecd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société H&A LOCATION est une Société par Actions Simplifiées ayant pour activité la location de barriques.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société MS LOCATION a cessé de régler ses loyers à compter du 30 avril 2025.

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a184069cdc6046d473c3b6d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

l'article 9.3 des conditions générales de location.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 02

69deaf78cdc6046d473f31bc

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

LES FAITS La société GROUP [Localité 1] CONSTRUCTION a signé le 29 avril 2022 un devis avec la société SALTI LOCATION pour la location de matériels et équipements.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef477dcdc6046d47b44c24

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier du 11 octobre 2024, Madame [W] [B] mettait en demeure la société FRANFINANCE LOCATION SAS d'annuler le contrat de location financière, en vain.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b28a4cdc6046d4715bfd3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société MINET LOCATION SAS a émis plusieurs factures mensuelles au titre de cette location, lesquelles n'ont pas été réglées par la société FINANCIÈRE ZDP SASU.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c9ecdc6046d473177d3

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La société YVELINES MOTORS LOCATION émet une facture de 74.880€ le 11 décembre 2024. La société YVELINES MOTORS LOCATION adresse à M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3ea72cdc6046d471e23bc

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

LES FAITS: La SASU APEX LOCATION a pour objet social la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers.

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59bacdc6046d475f26b2

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

produit au soutien de sa demande, le contrat de location et conditions générales, la confirmation de livraison, la facture de l'équipement objet de la location, la lettre de relance du 14.11.2024, la

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f2d209cdc6046d470a0091

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

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TCOM

Chambre 08

69f1b10bcdc6046d47efaea0

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le demandeur, la société IDF LOCATION, expose qu'elle a fourni du matériel de coffrage en location à la société CGBM pour un montant total de 15 738,00 euros TTC suivant commande du 17 août 2020.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e9dc97cdc6046d473b9d53

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Dans le cadre de cette activité, elle a financé du matériel de sécurité au bénéfice de la société [D] [I] SARL, selon contrat de location n° 240035610 signé le 11 janvier 2024 pour une durée de location

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

conclu le 09 juillet 2024 * Contrat de location n°C2410001E conclu le 25 octobre 2024 * Contrat de location n°C2504005E conclu le 04 avril 2025 * Contrat de location n°C2504006E conclu le 04 avril

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TCOM

Chambre de contentieux général

69fd9915cdc6046d470621bb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

LES FAITS La SAS PETIT FORESTIER LOCATION, ayant pour objet social la location et location-bail de camions, a loué à la société L'ABATTOIR DE L'AISNE les véhicules : * [E] [U] 01 (parc n° 69601) selon

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

RECEVOIR la SAS GRENKE LOCATION en ses demandes ; CONDAMNER la SARL [Adresse 4] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 24.809,66 euros, outre intérêts de retard une indemnité calculée sur la base

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TCOM

Chambre 02

69f5c209cdc6046d474f55c1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [F] pour la location d'un véhicule type Peugeot 3008 sur une durée de 28 jours ; le 31 janvier 2024 : M. [D] [J] pour la location d'un véhicule type Peugeot 2008 sur une durée de 28 jours.

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TCOM

chambre C2

6a0c24c2cdc6046d472bba78

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de sa créance ; La créance de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS n'est pas contestable et en réalité non contestée ; Les demandes de la Société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS

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