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2 874 résultats pour « location vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

681332ce1ee89a7ec0f2a589

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL EUROCONCERT [Adresse 1] Nom commercial : EUROCONCERT PIANOS ARTELYS - EUROCONCERT PIANOS VENTE

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

La société ASD DISTRIBUTION a conclu le 1 er octobre 2022 avec la société PRO.PE.MA. un contrat de location/vente d'une durée de 12 mois avec renouvellement annuel automatique pouvant aller jusqu'à un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77255cdc6046d4774ebd8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] lorsque le contrat de location-vente est arrivé à échéance.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

68e8e44e3ea43407b903e9bb

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La société LOGISTA FRANCE SAS (« LOGISTA ») fournit du tabac et propose des prestations annexes, dont la location-vente d'une solution Strator consistant en la fourniture d'un logiciel de gestion des ventes

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c61fecdc6046d47309c5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Prise de participations dans les sociétés, acquisition, mise en valeur administration, exploitation, location, vente d'immeubles. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f3f754cdc6046d4727b577

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de PC : 2023J01761 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS PLANET ADVERTISING [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : conseil, création, acquisition, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1aed6cdc6046d47506fe0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL [D] [N] [Adresse 1] Activité : Sonorisation et éclairage animation location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1917cdc6046d47dd410b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

société SIMU'FLY (SAS) est une Société par actions simplifiée régulièrement immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 925 067 514 et a pour activité la location

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d10082cdc6046d4717408d

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [B] [J], entrepreneur individuel exploitant un bureau de tabac librairie presse à [Localité 1] (26), a signé un contrat de location-vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

67a5cc209324999a646f9208

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [G] [N], entrepreneur individuel exploitant un bureau de tabac librairie presse à [Localité 4] (26), a signé un contrat de location-vente

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

694f3a7975782d5f06cc9752

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits Le 25 octobre 2021, madame [G] [N], entrepreneur individuel exploitant un bureau de tabac librairie presse à [Localité 3] (26), a signé un contrat de location-vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24153cdc6046d47fdd664

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

du Conseil le 10 Décembre 2024 DEMANDEUR Me [Q] [T] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 1] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse 2] Activité : entreprise générale de nettoyage, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb32accdc6046d47925837

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 25/02/2025, V MANUTENTION (SARL) -, [Adresse 1] avec établissement principal sis, [Adresse 2], achat, location

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67fe27007a459da3dcd1acb8

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

10 Décembre 2024 DEMANDEUR Me [R] [V] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET, [Adresse 3] [Localité 7] Comparant DEBITEUR SARL TELENET, [Adresse 4] Activité : entreprise générale de nettoyage, location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7666cdc6046d47f02f72

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL FRANCE JEUX LOISIRS [Adresse 1] Activité : location

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

68888e01164153e3cd104a5b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu qu’il a été déposé, le 27 Juin 2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL FRANCE JEUX LOISIRS [Adresse 4] [Localité 1] Activité : location

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TCOM

Chambre 04

6851676b5dbd1b5d65b813da

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Location, vente de véhicules, notamment dédiés aux transports sanitaires ainsi que les matériels les équipant. Activités connexes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

67fe27507a459da3dcd1b1ae

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

prise en la personne de Maître [Y] [B] ES/Q Administrateur de la SARL TELENET France, [Adresse 7] Comparant DEBITEUR SARL TELENET FRANCE, [Adresse 6] Activité : entreprise générale de nettoyage location

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TCOM

Chambre 04

69f27322cdc6046d47035f11

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Location, vente de véhicules, notamment dédiés aux transports sanitaires ainsi que les matériels les équipant. Activités connexes.

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TCOM

Chambre 2-3

67ee4619b848dd6814b91ed1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle exerce une activité de location, vente et achat de tenues de cérémonies, articles et accessoires de mode, bijoux, maroquinerie, chaussures et matériel de cérémonie; conseil en image; prestations de

Source officielle