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104 résultats pour « logements de fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Le logement permet une aération suffisante.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdecfccdc6046d47d09c90

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de ses fonctions.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b0d2dcdc6046d47133ba8

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c37acdc6046d4770c89e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

En tout état de cause, Condamner la société CREDIT LOGEMENT aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c7347ecdc6046d473d7e9f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81847cdc6046d4778d1f6

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par jugement en date du 04 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ALTUS 2 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promotion immobilière de logements

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e79ca6cdc6046d4706e8c1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Elle ajoute être propriétaire des murs à titre personnel ainsi que du logement à l'étage.

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TCOM

audience ordinaire

69e29c7fcdc6046d479e7714

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte du contrat de mise à disposition du personnel que le logement était à la charge de l'entreprise utilisatrice, que le logement ait été utilisé sur le temps prévu ou non du fait des nombreux intérimaires

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c97146cdc6046d476e6b4e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e887cdc6046d47e0f476

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, si l'activité est exercée sous forme de société commerciale, et les faire publier au Greffe conformément aux dispositions légales en vigueur, Constate qu'un prix plancher de 70.000,00 € pour un logement

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5853cdc6046d47e7a515

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de Maître Thomas PERINET, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9e3dcdc6046d47067635

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Me Jean-Roch PARICHET de la SELARL RAMERY ET ASSOCIES - AVOCATCOM LES FAITS La SASU [J] Occitanie, ci-après « [J] », assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un ensemble immobilier de 77 logements

Source officielle
TCOM

.

69b77100cdc6046d47cffdab

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'[W] [Z] [A] - exerçant une activité de Superette, dépôt de pain, cordonnerie, location de logement

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TCOM

4ème chambre

69e87e91cdc6046d471bc61a

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces indemnités sont des montants forfaitaires couvrant les frais de logement de l'expert (logement loué, mobilier, électroménager, eau, électricité, etc.), ainsi que ses frais de transport local dans les

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TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS

69c6063ccdc6046d471d9661

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

OLLIVIER, Substitut du Procureur Vu les articles 452 et 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction

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TCOM

Trib. de Commerce

69daa311cdc6046d47ea1b21

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO SEINE [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 5] FRANKLIN [K] - 1er ETAGE 76600 [Adresse 6] HAVRE.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Sur la liste des réserves relatives aux logements, il était indiqué « contrôle d'accès et interphone ne fonctionne pas — mettre en service ».

Source officielle