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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
Le logement permet une aération suffisante.
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Trib. de Commerce
69cdecfccdc6046d47d09c90
16 juillet 2025
de ses fonctions.
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
CONDAMNER la société [3] à remettre à la société [2] les 3 logiciels de jeux englobant le software et le firmware, l'ensemble des codes source fonctionnels et codes de tests réalisés et mis à jour et ce
Contentieux Général
69e0c37acdc6046d4770c89e
14 avril 2026
En tout état de cause, Condamner la société CREDIT LOGEMENT aux entiers dépens de l'instance.
Procédures Collectives
69ade2d5cdc6046d47f96274
7 janvier 2025
La réalisation de programmes de logements individuels ou collectifs, de bureaux et équipements collectifs d'accompagnement nécessaire au fonctionnement de ces ensembles.
69f039e8cdc6046d47cbc3f6
1 juillet 2025
Un procès-verbal de réception des travaux avec réserves a été signé le 22 décembre 2023 pour le lot Cl comprenant 40 logements collectifs et 8 logements individuels.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c7347ecdc6046d473d7e9f
9 avril 2025
L'exploitation et la création, directement ou indirectement, de tous biens immobiliers ou de tous fonds de commerce, notamment de logements meubles ou non, et la conception, le développement, l'édition
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81847cdc6046d4778d1f6
13 janvier 2025
Par jugement en date du 04 décembre 2023, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL ALTUS 2 [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Promotion immobilière de logements
2è chambre
69e79ca6cdc6046d4706e8c1
21 janvier 2025
Elle ajoute être propriétaire des murs à titre personnel ainsi que du logement à l'étage.
audience ordinaire
69e29c7fcdc6046d479e7714
7 octobre 2025
Il résulte du contrat de mise à disposition du personnel que le logement était à la charge de l'entreprise utilisatrice, que le logement ait été utilisé sur le temps prévu ou non du fait des nombreux intérimaires
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Renaud PICOCHE, David BEGU ARMISEN
Procédures collectives - (Chambre du Conseil)
69c97146cdc6046d476e6b4e
22 janvier 2026
Elle explique avoir quitté son logement face à l'impossibilité de payer ses charges courantes et fait état d'une dette de loyer.. Elle n'a contracté aucun prêt bancaire.
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e887cdc6046d47e0f476
1 octobre 2025
, si l'activité est exercée sous forme de société commerciale, et les faire publier au Greffe conformément aux dispositions légales en vigueur, Constate qu'un prix plancher de 70.000,00 € pour un logement
MERCREDI
69fc5853cdc6046d47e7a515
29 avril 2026
de Maître Thomas PERINET, membre de la SELAS OPTEAM AVOCATS, société d'Avocats à la Cour, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fd9e3dcdc6046d47067635
7 mai 2026
Me Jean-Roch PARICHET de la SELARL RAMERY ET ASSOCIES - AVOCATCOM LES FAITS La SASU [J] Occitanie, ci-après « [J] », assure la maîtrise d'ouvrage de la construction d'un ensemble immobilier de 77 logements
.
69b77100cdc6046d47cffdab
14 janvier 2026
jugement rendu par ce Tribunal le 21 novembre 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant l'[W] [Z] [A] - exerçant une activité de Superette, dépôt de pain, cordonnerie, location de logement
4ème chambre
69e87e91cdc6046d471bc61a
4 juillet 2025
Ces indemnités sont des montants forfaitaires couvrant les frais de logement de l'expert (logement loué, mobilier, électroménager, eau, électricité, etc.), ainsi que ses frais de transport local dans les
AUDIENCE PUBLIQUE SANCTIONS
69c6063ccdc6046d471d9661
11 juillet 2025
OLLIVIER, Substitut du Procureur Vu les articles 452 et 456 du Code de Procédure Civile, le présent jugement a été prononcé et signé à la date que dessus par Monsieur Patrick BETON, juge faisant fonction
69daa311cdc6046d47ea1b21
16 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE * LOGEO SEINE [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP DPCMK - [Adresse 5] FRANKLIN [K] - 1er ETAGE 76600 [Adresse 6] HAVRE.
6ème chambre
69e82f8dcdc6046d471576d6
8 janvier 2025
Sur la liste des réserves relatives aux logements, il était indiqué « contrôle d'accès et interphone ne fonctionne pas — mettre en service ».