société sollicite la clôture du fait du caractère disproportionné de l'intérêt de la poursuite par rapport aux difficultés de réalisation des actifs résiduels ; Mais cette disposition introduite dans la loi

DEBITEUR : La SAS Les Simones [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 919 909 176 Activité : La Société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale au sens de l'article 2 de la loi

à novembre 2016, à la TVA de juin/juillet/septembre/novembre/décembre 2016, à la cotisation foncière des entreprises sur 2016 et 2017 et à de l'impôt sur les sociétés sur l'année 2015.

[M] et son opposabilité Que la loi n'impose pas au créancier de vérifier la situation de la caution lors de son engagement.

Dit que Monsieur [P] devra convoquer une nouvelle assemblée générale afin de fixer sa rémunération pour les années 2010, 2011 et 2012 dans le respect des droits des associés minoritaires, Condamne Monsieur

jugement en date du 07/05/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 13/04/2015 ; Vu le jugement en date du 29/04/2015, qui a prorogé le délai au

/09/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2013 ; Vu le jugement en date du 03/07/2013, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture

devait être examinée au 22/09/2014 ; Vu le jugement en date du 01/10/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 22/09/2015 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 05/10/2014 ; Vu le jugement en date du 10/09/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 05/10/2015 ; Vu le jugement en date

; Vu le jugement en date du 11/04/2012, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 11/04/2013 ; Vu le jugement en date du 20/02/2013, qui a prorogé le

devait être examinée au 07/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 07/09/2016 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 21/09/2015 ; Vu le jugement en date du 23/09/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 21/09/2016 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 14/03/2014 ; Vu le jugement en date du 26/03/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 14/03/2014 ; Vu le jugement en date du 26/03/2014, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 14/03/2015 ; Vu le jugement en date

Le 10 janvier 2013, la société FH HOLDING a interjeté appel de ce jugement. Par acte du 24 juillet 2014, un avenant au contrat de prêt a été conclu entre la banque CRCA 35 et la société FH HOLDING.

devait être examinée au 16/03/2015 ; Vu le jugement en date du 25/03/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 16/03/2016 ; Vu le jugement en date

devait être examinée au 20/07/2015 ; Vu le jugement en date du 24/06/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 20/07/2016 ; Vu le jugement en date

de la procédure devait être examinée au 08/11/2015 ; Vu le jugement en date du 25/11/2015, qui a prorogé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait être examinée au 08/11/2016 ; Vu le