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311 résultats pour « lutte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69ef22d7cdc6046d47b0af31

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] comparant par Me Florence MASSA [Adresse 2] DEFENDEUR(S) SASU UMA PRO LUXE

Source officielle

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 avril 2026 2ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC L'OREAL PRODUITS DE LUXE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9a48dcdc6046d47a4544f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RCS [Localité 3] Nº: 978194827 ACTIVITE : Organisation d'événements culinaires et événementiel, communication, agence de communication et marketing, régie publicitaire, traiteur, vente de produit de luxe

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

6a0c2569cdc6046d472bc762

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

au profit des principales maisons de luxe françaises.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

LA TIERRA qu'elle a achetées à la société LUTETIE.

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TCOM

2è chambre

69f1fbdfcdc6046d47f62be9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [G] [A], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb14cdc6046d47f61a7f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [G] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e76b52cdc6046d4702a2bd

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE La SARL [Adresse 1], société exerçant une activité de lutte contre les nuisibles, a conclu avec la SARL ZTE-D un contrat d'abonnement n° 21.03.1531 en date du 25 avril 2018 portant sur

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0c2cdc6046d47072fd2

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

Madame Elsy TEROSIER, Substitut du Procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure collective.

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TCOM

2è chambre

69f1fb8dcdc6046d47f62511

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [R] [E], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb9fcdc6046d47f62665

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [K] [Y], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a0f8b2acdc6046d4780431e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [I] [G], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69f1fb00cdc6046d47f618b7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [U] [Q], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Monsieur [N] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.

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TCOM

Chambre mixte

69d667c4cdc6046d47867d9f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La SAS BIOSTARKS FRANCE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 914 327 887 et exerce une activité de vente de produits relatifs à la lutte anti-âge sous la forme de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca6c7cdc6046d47e21bf5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Enfin la requérante sollicite concomitamment le prononcé de la liquidation judiciaire de SAS LA LUNE.

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TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ET : SAS AUTO LUXE 83 [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Isabelle RÜGER Juges : M.

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [I] [M], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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TCOM

2è chambre

69f0b026cdc6046d47d64b0d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Madame [P] [H], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.

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