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2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE La SAS DEVILLE RECTIFICATION, ci-après

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Après avoir constaté ce manque de rentabilité durant la période d'observation, le tribunal de commerce a désigné la SELARL FHBX en qualité d'administrateur judiciaire, par jugement en date du 26 novembre

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Le candidat s'engage à faire son affaire personnelle des sûretés résiduelles.

Après ce constat il indique que différentes actions ont été mises en œuvre pour essayer d'améliorer la situation financière mais que suite à la démission fin février 2026 de Monsieur [T] la situation s'est

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

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Le 19/11/2021, un essai en mer était effectué et une perte de puissance du moteur fut confirmée.

La société [Localité 1] a essayé à plusieurs reprises de manière amiable à mobiliser la couverture de son assurance bris de machine.

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leur démission à l'adresse personnelle de Mme [M], et que ce n'est que par inadvertance qu'ils n'ont pas été envoyés à l'adresse personnelle de M.

Luc SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 26/01/2026 LES FAITS ET LA PROCEDURE : En demande la SARL, [E] domiciliée, [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal, exerce une activité

FAITS ET PROCEDURE : La société, [Localité 1], [S] VÉHICULES INDUSTRIELS (ci-après « DLVI ») est spécialisée dans la location de camions. Elle exerce son activité sous l'enseigne «, [I], [S] ».