553,20 € sont contestés, que la trésorerie est inconnue et aucun chiffre n'a été communiqué, que si le représentant légal souhaitait solder son passif à l'issue des instances en cours relatives à des malfaçons

De plus, invoquant l'absence de reprise par la société ECCM des malfaçons et des non-conformités déjà signalées, et ce malgré plusieurs mises en demeure, la société GSE a informé la société ECCM de la

Le 18 décembre 2023, la mairie d'[Localité 1] adresse à Etandex un courrier lui indiquant l'existence de malfaçons sur la pose du carrelage, que l'ouverture différée du centre thermoludique entraîne une

le groupement d'entreprises ; qu'ainsi un constat d'un commissaire de justice a été dressé le 29 avril 2025 ; qu'elle considère que ses analyses et les termes de ce constat mettent en évidence des malfaçons

Des échanges sont par la suite intervenus entre les parties et, le 26 mai 2025, la société TOP ENERGY s'est engagée à reprendre les malfaçons, intervention confirmée par courriel du 30 mai 2025.

Suite à différentes malfaçons, non-conformités et prestations incomplètes, Sol Façade retient l'intégralité des retenues de garantie, soit 52 356,19 € et facture 20 838,38 € à BRL pour compenser les manquements

Cependant, en novembre 2024, la société MATTES SAS a constaté plusieurs malfaçons et retard sur les prestations de plomberie de Monsieur, [C].

de référé, en son audience du 24 mars 2025 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Ordonner l'organisation d'une mission expertise judiciaire afin de déterminer les malfaçons

[J] s'est concentré sur les talus nord / nord-ouest et n'apporte aucune conclusion sur les malfaçons de Ciabrini.

Pour l'ensemble de ces chantiers, des malfaçons ou abandons de chantiers auraient nécessité des reprises de travaux que la SAS HUGO CONSTRUCTION a refacturé ensuite à son sous-traitant pour un montant

règles de l'art et à la réglementation des établissements recevant du public ([Localité 3]), une absence de documentation technique, des installations partiellement ou non réalisées, ainsi que des malfaçons

[B] –, [J] ; que le 19 septembre 2024, sur requête de la SCCV OCEA, Me, [N], [M], Commissaire de Justice à, [Localité 3], était intervenu sur l'ensemble immobilier pour y dresser les constats des malfaçons

explications et se faire remettre tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, * examiner l'ensemble des installations et équipements de la cuisine, * relever et décrire les désordres et malfaçons

RDC et 1er étage : 2.274,05€ HT Achats de matériaux pour reprise malfaçons RDC et 1er étage : 362,64€ HT Rachat d'isolant pour reprise malfaçons 1er étage : 756,94€ HT Rachat d'une porte pour reprise

En août et septembre 2022, la société YONA DESIGN signale à la société ATCM des malfaçons et des retards dans l'exécution des travaux.

* Les retards et malfaçons allégués ne sont pas justifiés par les documents contractuels, les griefs concernant des malfaçons et défauts de finition sont considérés comme non fondés et non prouvés.

Le solde réclamé par la SARL TRAMPE CONSTRUCTION à la SARL LES DIX SEPT ABBES est en réalité un refus légitime de paiement à raison de malfaçons et désordres non résolus.

clôture de la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra toutefois avoir lieu dans le délai prescrit en raison d'un litige de malfaçons