La contestation de l'existence du contrat est dès lors dépourvue de tout sérieux, l'exécution volontaire et continue du contrat valant reconnaissance non équivoque de celui-ci.

conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Que Monsieur [T] est particulièrement mal fondé à tenter de contester des engagements clairs et non équivoques qu'il a souscrit en parfaite connaissance.

Les factures de ARTBUILD ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.

équivoque en ce sens.

Contestation non sérieuse : Les défendeurs (M., [W], gérant, et M., [X]) sont accusés d'ignorer totalement ce droit, refusant de communiquer les éléments malgré des mises en demeure et sommations.

en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur."

Par ailleurs, la partie adverse soutient qu'il s'agit d'assertions non corroborées.

sur la base du montant majoré et non justifié en intégralité par la caisse.

* Elle soutient en outre que la modification du prix initialement convenu a été opérée unilatéralement, sans accord des parties, et que le tarif appliqué est excessif et non justifié.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

En pareil cas, la clause a été réputée non écrite.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

La SAS [B] ENERGIE FRANCE veut donc clairement et de façon non équivoque sanctionner la SAS [X] du fait de vouloir changer de fournisseur d'énergie.

équivoque de la société EB FORMATION garantissant une prise en charge intégrale des formations par l'OPCOMMERCE, indépendamment de la présence effective des salariés visés dans les conventions ; Attendu

équivoque.

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

NON * Est-ce qu'une garantie, une retenue, une compensation est prévue sur ces factures ? Si oui, quel pourcentage ou montant ? NON ».

Les factures de [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE ne lui ont pas été adressées, mais elles ont été émises au nom de la société NAOS HÔTEL GROUPE.