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927 résultats pour « meme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae85cdc6046d4778d059

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Deliberee par les memes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4e49cdc6046d475e14b7

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000726 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE RETRAIT DU ROLE DU 20/04/2026 DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON DEFENDEUR (S) : Ô MEMES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f537d8cdc6046d47459787

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Adresse 1] Représentant légal : M-CUBE S.P.A, Président, comparant par Me [Localité 1] DUMOULIN [Adresse 2] [Courriel 1] (93PB196) et par Céline JABOT [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS DU PAREIL AU MEME

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4f1ccdc6046d475e28bc

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

RG 2026 000950 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/04/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 19/01/2026 LA SOCIETE Ô MEMES [E] (SAS) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE L'EXPLOITATION D'UNE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0b58fcdc6046d476fa5ef

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

" ; Qu'en l'espèce, au vu de ce qui est exposé à l'audience par le liquidateur, il apparaît que la procédure n'est pas en état d'être clôturée pour le(s) motif(s) ci-après : Que la SAS DU PAREIL AU MEME

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a1840adcdc6046d473c408a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

rendue le 9 décembre 2025 par le président du tribunal des activités économique d'Avignon (RG n° 2025 017250), Juger que la société GENERALI ITALIA S.p.A. devra participer aux opérations d'expertise menées

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69a34402cdc6046d47127f59

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[T] [Y], TRAVAUX DE COUVERTURE PAR ELEMENTS, [S], [Localité 1], PAR CE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL A NOMME MAITRE [I] [D] EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, LA SELARL FHBX, REPRESENTEE PAR MAITRE [L]

Source officielle
TCOM

6ème chambre

6a16d0d0cdc6046d471863c7

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

par M COMM est irrecevable contre elle pour défaut d'intérêt à agir ; En conséquence La mettre hors de cause de la procédure menée par M COMM ; Condamner M COMM à lui payer la somme de 10 000 € au

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8559cdc6046d476f32a1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APRES COMMUNICATION AU MINISTERE PUBLIC ET EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ATTENDU QU'A LA DATE DU 13/01/2026, MME [A] [C], AGISSANT EN QUALITE DE PRESIDENTE DE LA SAS KB HOTEL GROUP, ELLE-MEME

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c473f3cdc6046d47f7abe8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

L'EQUERRE (SASU), [Adresse 2] N° SIREN : 851 320 143 Représentant (s) : MAITRE, [Z], [R] AVOCAT Défendeur (s) : SELARL AMAJ représentée par Maître ANTOINE, [A], [Adresse 3] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a660adcdc6046d47515589

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

présenté dans les procédures de la filiale et de la holding sachant qu'au regard de la liquidation judiciaire de la société sœur, le remboursement de l'endettement senior repose uniquement sur la société MEME

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PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac723fcdc6046d47de8b05

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 006178 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 06/10/2025 Défendeur (s) : IPM CONSTRUCTION (SARL) [Adresse 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be7a8ecdc6046d476e774b

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ATTENDU QUE PAR CE MEME JUGEMENT, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ A DESIGNE LA SELARL FHBX, REPRESENTEE PAR MAITRE [Y] [P] EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, MAITRE VINCENT AUSSEL EN QUALITE DE MANDATAIRE

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Référés

69f16b0ecdc6046d47e96908

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

VERITAS CONSTRUCTION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société MEMO [G] aux entiers dépens.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d75a59cdc6046d479e41da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

[S] [C] [Adresse 1] [Localité 1] (s) : Me CANCEL BONNAURE Nathalie - AVOCAT Défendeur (s) : KADARRI (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69e0ab11cdc6046d476eb8c3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Demandeur (s) : [Adresse 1] Représentant (s) : Me Denis BERTRAND -AVOCAT Défendeur (s) : JPB FINANCES (SAS) [Adresse 2] 2 N°SIREN : 478 818 412 Représentant(s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL N°5

69abca62cdc6046d47ceb0e5

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

du SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES DU MILLENAIRE [Adresse 1] Représentant (s) : MAITRE ANNE SOPHIE TURMEL Défendeur (s) : 3 C EXPERTS (SASU) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : LA PARTIE ELLE MEME

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3E CHAMBRE

TRIANGLE PROPRETEc/CONSEIL INVEST 34

69abfafecdc6046d47d1e6d3

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

AFFAIRE : TRIANGLE PROPRETE c/ CONSEIL INVEST 34 Demandeur (s) : TRIANGLE PROPRETE [Adresse 1] Représentant(s) : Défendeur (s) : CONSEIL INVEST 34 [Localité 1] N°SIREN: 449 648 377 LA PARTIE ELLE-MEME

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PROCEDURE COLLECTIVE

69acc8a8cdc6046d47e48342

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Jugement du 16/01/2026 Demandeur (s) : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Représentant (s) : SCP DORIA AVOCATS Défendeur (s) : M [V] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME

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