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2 résultats pour « mentions figurant sur les étiquettes de la marchandise »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

69f593f4cdc6046d474c11a8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En effet, des incohérences et approximations sont à souligner entre les dates de congélation figurant sur les étiquettes des lots, et les dates de congélation relevées sur le certificat d'origine et de

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69cea7afcdc6046d47e28237

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

par des étiquettes grises.

Source officielle