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46 résultats pour « mesures preparatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

A la date du 22 avril 2026, la société V3CONCEPT SAS a déclaré au Greffe de ce Tribunal être en état de cessation des paiements, a souligné ne pas être en mesure de présenter un plan de redressement de

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4030cdc6046d475cf8a3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

* Etaient joints au projet de plan un prévisionnel 2026 et un état préparatoire du bilan 2025.

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69c61c93cdc6046d47200557

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : V.T.P. , [Adresse 3] , [Localité 2] N° SIREN : 753 255 041 Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37edbcdc6046d47aea99e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. location et location-bail de machines et équipements pour la construction..

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

* Affirme ensuite que les travaux préparatoires concernant les magazines Kiteboarder 140 et Wingsurf doivent également faire l'objet d'une rémunération de Monsieur [Z] : * Monsieur [N] en avait fixé

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a54ccdc6046d47726b92

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [W], [L], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3b5cdc6046d47f13b46

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Les sociétés SERVICEUNION et AGRIKOMP GmbH sont intervenues en sous-traitance, sans accord préalable du maître d'ouvrage, au niveau des opérations préparatoires de mise en route.

Source officielle
TCOM

EKIP

69f09655cdc6046d47d3cf1b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [E], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adaacdc6046d47731cea

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [K], [B], liquidateur de la liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e5d9cdc6046d47157f79

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

ayant pour activité scierie mobile, achat et vente de bois, menuiserie, charpente, déneigement, entretien espaces verts, travaux de maçonnerie paysagère, travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4d78dcdc6046d479b619f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : La SARL [M] [K] Travaux de terrassement courant et travaux préparatoires

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8a61ccdc6046d47ea47cb

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

redressement judiciaire à l'égard de la société [L] [E] (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de terrassement Courant et travaux préparatoires

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef58f9cdc6046d47b5f6ba

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

judiciaire à l'égard de la société JG MAÇONNERIE (SAS) - [Adresse 1], ayant pour activité les travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment travaux de terrassement courant et travaux préparatoires

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa5deacdc6046d47acef74

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DONNONS ACTE à la société [H] [A] SARL de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sous les plus expresses réserves de responsabilités.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fca0cdc6046d47ccc657

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : [K] [B] & FILS (SARL) [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7c00ccdc6046d477ddb08

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Localité 3], 918533423 DÉFENDEUR - non comparant La SARL [L] [V] [G] (ci-après appelée SARL RTM) exerce des activités qui relèvent du secteur du bâtiment (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55951cdc6046d47d6d4ac

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [Localité 1] (SASU) [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55aa8cdc6046d47d6ee8d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : L.T.P (SARL) [Adresse 1] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e3bbcdc6046d47807f35

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Cette situation est de nature à laisser présumer qu'elle n'est pas en mesure, en raison de ses difficultés financières, de faire face à ses obligations de tenue d'une comptabilité obligatoire.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a112323cdc6046d47a41117

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

(SAS) [Adresse 2] Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 05/03/2026, date de la saisine du Parquet.

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