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1 résultats pour « meubles entreposés par un fils dans le grenier de son père »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69a7925dcdc6046d476dedd2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Que son chiffre d'affaires d'un montant de 563 430 Euros est inférieur à 750 000 euros. Que l'entreprise emploierait 7 salariés.

Source officielle

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