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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc51c8cdc6046d47e71835
6 mai 2026
Les magistrats en ont ensuite délibéré, en secret conformément à la loi.
69fc5331cdc6046d47e74baa
69fc527dcdc6046d47e73dcb
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
6a0f8a10cdc6046d47802d52
18 mai 2026
Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Madame Marie-Denise PICHONNIER Procureure de la République près le Tribunal judiciaire d'Auxerre Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES
69a76de6cdc6046d476bc3dd
8 octobre 2025
MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats
69c1cdcccdc6046d47b58293
22 octobre 2025
MEIGNEN, Président, * Monsieur Gilles LAUMESFELT, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats
69c1d58ecdc6046d47b61fe6
14 janvier 2026
CHAMBRE 2
6a0d7e52cdc6046d474a1a0c
Greffier d'audience : Maître Arnauld RENARD Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 18/05/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Marc SANTOIRE, Monsieur
69c1c986cdc6046d47b5204f
MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, En présence du Ministère Public représenté par : *
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1ef4cdc6046d47c28a57
27 janvier 2025
Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.
69a7b773cdc6046d476ff6b7
21 janvier 2026
, * MINISTERE PUBLIC AVISE, après quoi les magistrats susnommés en ont délibéré, en secret, conformément à la loi pour rendre ce jour 21/01/2026, le présent jugement, par mise à disposition au greffe
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
6a0bb662cdc6046d4722f2bb
5 mai 2026
Public, Attendu que le Ministère Public requiert la reprise des opérations de la liquidation judiciaire.
69a787a6cdc6046d476d5935
9 avril 2025
MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Raymond HUGUES, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats susnommés
69e0a369cdc6046d476e0344
15 avril 2026
MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE, greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats
69e0a379cdc6046d476e04a2
69e0a3a0cdc6046d476e08a1
69a78ee0cdc6046d476dbd39
69c1ca87cdc6046d47b53901
CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69d7849fcdc6046d47a200bb
8 avril 2026
Greffier d'audience : Monsieur Rémy PARMENTIER, commis-greffier Ministère Public : Monsieur le Procureur de la République AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président, Monsieur
69a76bb6cdc6046d476b9765
MEIGNEN, Président, * Monsieur Luc MARTIN, Juge, * Monsieur Jean-Paul PESSORT, Juge, Assistés de : * Madame Frédérique BOUDON, commis-greffier, * MINISTERE PUBLIC AVISE après quoi les magistrats
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