COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00196 SAS MH ERMONT N° RG: 2026L00673 DEBITEUR SAS MH ERMONT [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 901610824 - 2021 B 4594 Enseigne : MOD'S

proposés par les agents immobiliers ; Ordonner la publication de la décision à intervenir dans le délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir et pendant une durée d'un mois

PAR TOUT MODE D'EXPLOITATION, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, EN GROS, DEMI-GROS, DETAIL, SEDENTAIREMENT ET NON SEDENTAIREMENT ET PLUS GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES CONNEXES OU COMPLEMENTAIRES.

Cette facture n'a pas été réglée par la SAS MO TRAVAUX.

Il a démissionné de [G] le 10 octobre 2024 en demandant à ne pas effectuer son préavis de 3 mois et à quitter l'entreprise pour le 17 novembre 2024.

Une période d'observation de six mois a été ouverte. Par jugement en date du 04 avril 2025, le Tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dit que les biens mobiliers feront l'objet soit d'une vente aux enchères publiques soit d'une vente de gré à gré conclue par le liquidateur dans les quatre mois suivant le présent jugement.

La société SAVEURS DU MONDE exerce une activité de commerçant.

[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] N° RCS 422 601 849 - 2019 A 859 VENTE AU DETAIL DE BLIOUX FANTAISIES (SANS METAUX PRECIEUX) ET DE PRET A PORTER, ACCESSOIRES DE MODE En personne Intervenant : [M] [I] (SELARL

pénale, * Juger y avoir lieu à modération de ladite clause et accorder à ce titre à DLL l'euro symbolique, * Rejeter la demande relative au paiement de l'indemnité contentieuse de 240 €, * Rejeter

d'août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

de septembre 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois.

de décembre 2024 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

de janvier 2025 à mars 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

d'avril 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

de décembre 2024 à janvier 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

de juillet 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois

de juin 2025 à août 2025 dans la huitaine de la signification du jugement à intervenir, et ce sous astreinte définitive de 16 euros par jour de retard, pendant un mois