CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

17 avril 2026

Ont comparu : * Madame [L] [E] [B], * SELARL PJA représentée par Maître [A] [W], mandataire judiciaire, Madame [L] [E] [B] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I - Article L.

Page 1 sur 16

Suivant →

TCOM

Trib. de Commerce

69df183ecdc6046d4746dfcf

Commerce

11 mars 2026

Aucun actif notable n'a été recouvré, à l'exception d'une somme de 131,35 euros. Ce passif a été généré par les fautes de gestion du dirigeant.

Source officielle

Trib. de Commerce

69b07246cdc6046d4730c1af

2 avril 2025

AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

24 avril 2026

L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».

Trib. de Commerce

69e748d3cdc6046d47ff5490

15 avril 2026

Le conseil aux entreprises, l'animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, notamment par l'exécution de tous mandats

Trib. de Commerce

69b05571cdc6046d472d86a6

15 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F22 Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE

Trib. de Commerce

69c14329cdc6046d47a6cdda

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Trib. de Commerce

69a6d93acdc6046d475afa09

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Trib. de Commerce

69c142eacdc6046d47a6c802

3 juillet 2025

Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.

Trib. de Commerce

69a6d8f2cdc6046d475af4c4

3 juillet 2025

Il sera demandé par le chef d'entreprise au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 9.

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69eb660acdc6046d47606538

22 avril 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f922cdc6046d47cc8b69

22 octobre 2025

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4f98ecdc6046d47cc9290

15 octobre 2025

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50e53cdc6046d47ce5d71

22 octobre 2025

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51ac3cdc6046d47d25f52

28 janvier 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5373dcdc6046d47d437fc

21 janvier 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53755cdc6046d47d43999

21 janvier 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76967cdc6046d47027481

15 avril 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0c1885cdc6046d472a83e3

6 mai 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16ca2fcdc6046d4717abd5

13 mai 2026

Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers