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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f3175ecdc6046d4710a95f
17 avril 2026
Ont comparu : * Madame [L] [E] [B], * SELARL PJA représentée par Maître [A] [W], mandataire judiciaire, Madame [L] [E] [B] propose d'apurer son passif selon les modalités suivantes : I - Article L.
69df183ecdc6046d4746dfcf
11 mars 2026
Aucun actif notable n'a été recouvré, à l'exception d'une somme de 131,35 euros. Ce passif a été généré par les fautes de gestion du dirigeant.
69b07246cdc6046d4730c1af
2 avril 2025
AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F451 Numéro de Procédure collective : 2025RJ155 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE
CONTENTIEUX GENERAL
69f075c3cdc6046d47d0ca58
24 avril 2026
L'article 134 du code de procédure civile dispose que : « le juge fixe, au besoin à peine d'astreinte, le délai, et s'il y a lieu, les modalités de la communication ».
69e748d3cdc6046d47ff5490
15 avril 2026
Le conseil aux entreprises, l'animation et la coordination de toutes sociétés en participant à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique, notamment par l'exécution de tous mandats
69b05571cdc6046d472d86a6
15 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F22 Numéro de Procédure collective : 2025RJ23 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE
69c14329cdc6046d47a6cdda
3 juillet 2025
Il sera demandé par le dirigeant au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 10.
69a6d93acdc6046d475afa09
69c142eacdc6046d47a6c802
69a6d8f2cdc6046d475af4c4
Il sera demandé par le chef d'entreprise au Tribunal, d'ordonner que les créanciers refusant soient réglés selon les modalités de l'option unique. 9.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69eb660acdc6046d47606538
22 avril 2026
Dit que le commissaire à l'exécution du plan procédera à une répartition annuelle au profit desdits créanciers selon les modalités suivantes : […] Dit que le paiement du premier dividende aux créanciers
69e4f922cdc6046d47cc8b69
22 octobre 2025
69e4f98ecdc6046d47cc9290
15 octobre 2025
69e50e53cdc6046d47ce5d71
69e51ac3cdc6046d47d25f52
28 janvier 2026
69e5373dcdc6046d47d437fc
21 janvier 2026
69e53755cdc6046d47d43999
69e76967cdc6046d47027481
6a0c1885cdc6046d472a83e3
6 mai 2026
6a16ca2fcdc6046d4717abd5
13 mai 2026
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