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3 résultats pour « mode d'expression sans influence »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE et de recevoir l'intervention volontaire de la société AXA FRANCE IARD ; ATTENDU que les époux [E] ont acquis, le 16 janvier 2019, un véhicule de marque McLaren modèle

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaf50cdc6046d4746135d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

à la SASU TRANSFER IN [Localité 2], représentée par Madame [L] [H], « un contrat de crédit accessoire à une vente destiné à financer l'acquisition d'un véhicule de tourisme neuf de marque MASERATI, modèle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

AQUILA STRATEGIE et Monsieur [W] [A] GEFFROY [O] font plaider 1- À titre préliminaire, sur la caducité des contrats interdépendants Les contrats litigieux sont interdépendants dans la mesure où, ils incluent

Source officielle