Codes de loi français

Article 4

En outre, en cas de changement de locataire et lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, une modulation particulière du loyer peut être appliquée dans les mêmes conditions définies ci-après.

Article 3

Toutefois, lorsque le loyer est manifestement sous-évalué, une modulation particulière du loyer peut être appliquée dans les conditions définies ci-après.

Article 14

D. 372-11 du code de la construction et de l'habitation, le plafond de ressources des locataires est fixé à 67,5 % des plafonds applicables en métropole pour la catégorie “ autres régions ” aux bénéficiaires de la législation sur les habitations à loyer

Article L452-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 47 > 32

II. - Une modulation de la cotisation est appliquée sur la base d'une majoration et d'une réduction ainsi mises en œuvre : 1° Une majoration est appliquée à la cotisation versée par les organismes d'habitations à loyer modéré et par les sociétés d'économie

Article L445-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 40

-Le montant maximal des loyers d'un ensemble immobilier fixé dans la nouvelle politique des loyers est exprimé en euros par mètre carré et par mois.

Article Annexe IV

CORRESPONDANT AU MODULE OU NATURE DU MODULE Module M1-7 Mécanique navale au niveau de direction Module M2-7 Electrotechnique, électronique et systèmes de commande au niveau de direction Module M3-7 Contrôle de l'exploitation du navire et assistance

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 500 est constitué : MODULES FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-2 Navigation Module P2-2 Manutention et arrimage de la cargaison, contrôle de l'exploitation du navire et

Article 8-1

A l'issue du premier module, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne comprenant l'ensemble des notes obtenues au cours du premier module.

Article 5

20) ; - module "commandement" (coefficient 25) ; - module "formation des personnels et santé sécurité au travail" (coefficient 15) ; - module "formation physique" (coefficient 10).

Article Annexe II

Le module est validé si la moyenne des deux notes obtenues par le candidat est égale ou supérieure à 10 sur 20. MODULE : Module 2 Santé publique. TYPE D'EVALUATION : Une épreuve écrite ou orale d'analyse et de synthèse.

Article 4

Le cursus de formation professionnelle de capitaine 3000 conduisant à la délivrance du diplôme de capitaine 3 000 est constitué : MODULES À ACQUÉRIR (1) FONCTIONS CORRESPONDANT Module P1-4 Navigation au niveau de direction Module P2-4 Manutention

Article 12

Les modules spécifiques de la formation d'intégration d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants : 12.1. Module de santé publique - santé travail adapté aux missions des SDIS. 12.2.

Article 4

Le cursus de formation conduisant à la délivrance du diplôme de mécanicien 750 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS CORRESPONDANT

Article Annexe I

AGRICULTURE DES RÉGIONS CHAUDES OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES À L'EXAMEN DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 (expression écrite) Epreuve d'expression et de communication (module

Article Annexe IV

PROFESSIONNELLES AGRICOLES OPTION ANIMALERIE OUVRANT DROIT À DISPENSES D'ÉPREUVES DANS LE CADRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE ÉPREUVE DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSE D'ÉPREUVE ET1 : expression écrite MC1 : expression française A : modules

Article L119-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 37

L'amplitude maximale de la modulation est fixée par décret.

Article 5

année de deux modules et d'un total de 50 heures ou, pour les modules mentionnés au deuxième alinéa de l'article 7, d'un unique module dans l'année, sous réserve d'exercer leurs fonctions dans les écoles, les établissements scolaires ou les établissements

LEGIARTI000028036385

PROGRAMME DE LA FORMATION D'ADAPTATION À L'EMPLOI DES TECHNICIENS Module 1. ― Connaître le cadre d'exercice des techniciens Ce module a pour but d'approfondir les connaissances du stagiaire sur le fonctionnement de l'hôpital et des établissements sociaux

Article Annexe IV

G1, G4, G5 MC 4 : Monde actuel C : Module G3 MC3 : Education physique et sportive, santé et sécurité D : Module G6 MC2 : Traitement de données mathématiques E : Modules S2, S3

Article Annexe IV

naturels et ruraux ouvrant droit à dispenses d'épreuves dans le cadre du certificat d'aptitude professionnelle agricole : ÉPREUVES DU BREVET D'ÉTUDES DISPENSES D'ÉPREUVES ET1 : Expression écrite MC1 : Expression française et communication A : Modules