CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 097 résultats pour « montant des sommes réclamées »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69ef489acdc6046d47b46512

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le montant des sommes réclamées par la SOCIETE GENERALE n'est pas contesté et la société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] seront condamnés solidairement au paiement de la somme de 30.165,80 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69fb32dccdc6046d47ca7780

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Sur le montant des sommes réclamées : Monsieur [C] [G] n'a formulé aucune observation sur le fond de la prestation, et ne s'est pas manifesté.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a41dcdc6046d471935eb

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la Société ABYSS'COMMUNICATIONS à payer à Cegid la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb63bcdc6046d4756f3bd

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Pour autant, en dépit de ce courrier de contestation, nous constatons qu'une lettre de change d'un montant des sommes réclamées a été émise sur la base d'un prix unitaire de 826 euros.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96dabcdc6046d4732ea61

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69aca73bcdc6046d47e223ca

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

professionnel n°10057 19043 00096221507 et l'a mis en demeure de régler les sommes dues pour un montant de 3.887,50 €, Que ledit courrier est revenu avec mention « pli avisé et non réclamé ».

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27460cdc6046d47c2c06e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Il s'élève à la somme de 67 604,37 €. L'actif réalisé s'élève quant à lui à la somme de 452,20 €.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

la société SRB CONSTRUCTION des travailleurs intérimaires, prestations pour lesquelles un prix a été convenu et facturé, la société SRB CONSTRUCTION ne conteste ni la réalité des prestations, ni le montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le montant des sommes réclamées par la SAS LOCAM : La SAS LOCAM réclame le paiement de 4 loyers échus impayés et de tous les loyers restant à échoir.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abbbabcdc6046d47cd156d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de 1.166,40 euros, * [Localité 6] 001621 du 30/04/2022 d'un montant de 354,00 euros * [Localité 6] 001500 du 25/02/2022 d'un montant de 5.716,00 euros * [Localité 6] 001563 du 31/03/2022 d'un montant

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e69d14cdc6046d47f27483

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

total de ses engagements s'élevait à la somme de 136 200 euros, en totale inadéquation avec ses revenus de l'époque (Cf pièce n°1) pour être de l'ordre de 21 000 euros annuel, somme de laquelle il convenait

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3fc32cdc6046d471f6d5f

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Dire que la CRCAM BRIE PICARDIE a engagé sa responsabilité en recueillant le cautionnement des époux [G] et la condamner en conséquence reconventionnellement à payer aux époux [G] l'exact montant des sommes

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

de 200,00 euros au titre des indemnités forfaitaires, la somme de 410,68 euros au titres des intérêts acquis, la somme de 466,00 euros au titre de l'émolument proportionnel et la somme de 75,68 euros

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f21288cdc6046d47f88ada

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La SAS MB LOGISTIC conteste la totalité de sa responsabilité, mais aussi le montant des sommes réclamées soit la somme de 34 114,22 euros.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b86ecdc6046d47bf044b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de 453 750 € en réparation de son préjudice consécutif à la résiliation du contrat d'affiliation ; subsidiairement, que soit limité à de plus justes proportions le montant des sommes sollicitées par la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da2b30cdc6046d47de688b

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

réclamée, Condamner la BNP PARIBAS à payer à Monsieur et Madame [N] à titre de dommages et intérêts la somme de 126 917,15 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69deeb65cdc6046d4743658f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

défaut, elle sera personnellement redevable, à compter de la mise en demeure et jusqu'à complet paiement, des intérêts au taux légal (le cas échéant majoré de cinq points conformément à la loi) sur le montant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6df1ccdc6046d475b8ed2

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Subsidiairement le manquement décrit ci avant à, a minima, occasionné à la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR un préjudice de 81.000 € qui doit être compensé avec le montant des sommes réclamées par

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7d0aacdc6046d47d71154

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

des sommes réclamées par elle au titre de l'engagement cautionné, compte tenu de ses fautes et manquements.

Source officielle

Page 1 sur 155

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.