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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69ef489acdc6046d47b46512
23 avril 2026
Le montant des sommes réclamées par la SOCIETE GENERALE n'est pas contesté et la société [Z] [M] SAS et Monsieur [Z] [M] seront condamnés solidairement au paiement de la somme de 30.165,80 €.
AFFAIRE COURANTE
69fb32dccdc6046d47ca7780
4 mai 2026
Sur le montant des sommes réclamées : Monsieur [C] [G] n'a formulé aucune observation sur le fond de la prestation, et ne s'est pas manifesté.
DELIBERE REFERE
69a3a41dcdc6046d471935eb
19 janvier 2026
EN TOUT ETAT DE CAUSE : CONDAMNER la Société ABYSS'COMMUNICATIONS à payer à Cegid la somme de 1.500,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la
REFERE
69dfb63bcdc6046d4756f3bd
23 octobre 2025
Pour autant, en dépit de ce courrier de contestation, nous constatons qu'une lettre de change d'un montant des sommes réclamées a été émise sur la base d'un prix unitaire de 826 euros.
6ème chambre
69e96dabcdc6046d4732ea61
15 avril 2026
Tout différend entre le titulaire et le pouvoir adjudicateur doit faire l'objet, de la part du titulaire, d'un mémoire de réclamation exposant les motifs et indiquant, le cas échéant, le montant des sommes
3E CHAMBRE
69aca73bcdc6046d47e223ca
17 octobre 2025
professionnel n°10057 19043 00096221507 et l'a mis en demeure de régler les sommes dues pour un montant de 3.887,50 €, Que ledit courrier est revenu avec mention « pli avisé et non réclamé ».
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27460cdc6046d47c2c06e
26 janvier 2026
Il s'élève à la somme de 67 604,37 €. L'actif réalisé s'élève quant à lui à la somme de 452,20 €.
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
la société SRB CONSTRUCTION des travailleurs intérimaires, prestations pour lesquelles un prix a été convenu et facturé, la société SRB CONSTRUCTION ne conteste ni la réalité des prestations, ni le montant
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
Sur le montant des sommes réclamées par la SAS LOCAM : La SAS LOCAM réclame le paiement de 4 loyers échus impayés et de tous les loyers restant à échoir.
69abbbabcdc6046d47cd156d
22 janvier 2025
de 1.166,40 euros, * [Localité 6] 001621 du 30/04/2022 d'un montant de 354,00 euros * [Localité 6] 001500 du 25/02/2022 d'un montant de 5.716,00 euros * [Localité 6] 001563 du 31/03/2022 d'un montant
DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
69e69d14cdc6046d47f27483
9 juillet 2025
total de ses engagements s'élevait à la somme de 136 200 euros, en totale inadéquation avec ses revenus de l'époque (Cf pièce n°1) pour être de l'ordre de 21 000 euros annuel, somme de laquelle il convenait
Chambre 10
69a3fc32cdc6046d471f6d5f
7 janvier 2026
A titre subsidiaire, DEBOUTER Madame [H] [K] sa demande de condamnation formulée à l'encontre de la SAS CA NITRAN, en l'absence de démonstration du montant des sommes réclamées.
.
69b72c8fcdc6046d47cb37c1
8 avril 2025
Dire que la CRCAM BRIE PICARDIE a engagé sa responsabilité en recueillant le cautionnement des époux [G] et la condamner en conséquence reconventionnellement à payer aux époux [G] l'exact montant des sommes
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
28 avril 2026
de 200,00 euros au titre des indemnités forfaitaires, la somme de 410,68 euros au titres des intérêts acquis, la somme de 466,00 euros au titre de l'émolument proportionnel et la somme de 75,68 euros
Chambre 07
69f21288cdc6046d47f88ada
28 octobre 2025
La SAS MB LOGISTIC conteste la totalité de sa responsabilité, mais aussi le montant des sommes réclamées soit la somme de 34 114,22 euros.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b86ecdc6046d47bf044b
8 avril 2026
de 453 750 € en réparation de son préjudice consécutif à la résiliation du contrat d'affiliation ; subsidiairement, que soit limité à de plus justes proportions le montant des sommes sollicitées par la
69da2b30cdc6046d47de688b
11 avril 2025
réclamée, Condamner la BNP PARIBAS à payer à Monsieur et Madame [N] à titre de dommages et intérêts la somme de 126 917,15 euros, majorée des intérêts au taux légal à compter de la décision à intervenir
CHAMBRE 03
69deeb65cdc6046d4743658f
14 janvier 2026
défaut, elle sera personnellement redevable, à compter de la mise en demeure et jusqu'à complet paiement, des intérêts au taux légal (le cas échéant majoré de cinq points conformément à la loi) sur le montant
69a6df1ccdc6046d475b8ed2
2 avril 2025
Subsidiairement le manquement décrit ci avant à, a minima, occasionné à la société SALAISON [Localité 5] CHAMPSAUR un préjudice de 81.000 € qui doit être compensé avec le montant des sommes réclamées par
POUR PLAIDER
69b7d0aacdc6046d47d71154
des sommes réclamées par elle au titre de l'engagement cautionné, compte tenu de ses fautes et manquements.
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