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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CONTENTIEUX GENERAL
69a4d590cdc6046d47323ac5
10 octobre 2025
aucun entretien.
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Le 10 mars 2023, la société RENAULT RETAIL a mis en demeure la société NORMANDIE RUGBY CLUB, par lettre recommandée, de restituer les véhicules.
chambre 1-11
69d0096ccdc6046d470507b1
23 janvier 2025
INITIAL a été contrainte d'adresser à NUMIDIA des relances puis une lettre de mise en demeure le 20 mai 2022 et une autre le 23 juin 2022.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Convoqué par lettre recommandée en date du 22 juillet 2021, doublée d'une lettre simple, à sa dernière adresse personnelle connue, Monsieur [U] [S] ne s'est pas présenté à l'étude du liquidateur judiciaire
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a764cdc6046d47fb50c2
14 octobre 2025
La société KERNIC AUTO CLEAN exerce une activité d'entretien et de réparation de véhicules automobiles à [Localité 2].