MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La CAISSE DE [Localité 3] de [Localité 2] a déposé l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de ses prétentions.

La demande de SAS PRESENCE DIGITAL tend à voir : CONDAMNER la SAS [A] à remettre à la société PRESENCE DIGITAL : Les accès complets à l'hébergement (FTP, base de données, interface d'administration)

la mission initiale de l'expert judiciaire telle que définie par l'ordonnance du 19/10/2021 et complétée le 28/06/2022 ; * Rendre les opérations d'expertise judiciaire en cours y compris l'extension

n° 5447066 : * 5.021,48 euros, assortie des intérêts au taux conventionnel de 1,80 % l'an, majoré de 3 points, soit 4,80 % sur la somme de 4.758,88 euros, à compter du 10 novembre 2023 et jusqu'à complet

membre de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocat (P435) 7) Société d'assurance mutuelle CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P (CAMBTP), dont le siège social est [Adresse 8] - RCS [Localité 3] 778847319

AB SOLUTIONS la somme de 9.121,14 HT soit 10.945,37 TTC au titre de la facture n°1736 du 19 avril 2021, assortie des intérêts conventionnels au taux annuel de 5 % à compter du 20 mai 2021 et jusqu'à complet

Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré

déterminer les raisons pour lesquelles le référencement SEO effectué par la société [P] a conduit à la disparition complète des auto-écoles du groupe SMC des résultats Google.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION Après avoir pris connaissance des moyens et arguments développés par la partie présente dans sa plaidoirie le 4 juin 2025, et en application des dispositions

* CONDAMNER Monsieur [O] [V], en sa qualité de caution solidaire du prêt professionnel n° 30047146230001109802, à payer la somme de 4.773,92 euros au taux légal à compter du 28 avril 2025 jusqu'à complet

En 2023, la SLC CANET sollicitait la société QUALISAPCE pour la réfection complète d'un local commercial qu'elle exploitait sis [Adresse 3].

venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, la somme en principal de 18.403,19€ majorée des intérêts au taux conventionnel de 0.59% à compter du 31 janvier 2024, date de la mise en demeure jusqu'au complet

CGL tend à voir : Condamner Monsieur [Y] [P] à payer à la SA CGL la somme de 10.689,21€ assortie des intérêts au taux légal l'an courus et à courir à compter du 06/01/2026 et jusqu'au jour du plus complet

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES La partie présente a déposé à l'audience, à l'appui de ses arguments et moyens l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elle considère comme nécessaires au soutien de

Par ailleurs, elle demande que soit complétée la mission de l'expert par le chef de mission suivant « Déterminer, au vu des pièces contractuelles, techniques et d'exécution qui lui seront communiquées,

ORDONNER la suspension de dissolution de la Société SASU ARTI HOME par transmission universelle du patrimoine (TUP) au profit de la société GraniteSky Roofing LLC, jusqu'au complet règlement des sommes

Monsieur [T] [X] et Madame [Y] [I] épouse [X] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, la somme de 52 780 euros, outre les intérêts au taux de 4,10 % à compter du 25/04/2025 jusqu'au complet

MOYENS ET MOTIFS Le tribunal statuera par jugement contradictoire et en premier ressort.