D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a fait assigner la Société GSR FORMATION aux fins de voir dire et juger ladite caisse recevable et bien fondée, en conséquence, voir condamner la Société

formé par Monsieur [I] contre l'arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 18 juin 2024 (RG 23/01687); En conséquence : DÉBOUTER Monsieur [I] de ses demandes de voir ordonner un sursis à statuer dans

En conséquence de : * Juger que la CAISSE REGIONALE DE [Localité 2] AGRICOLE MUTUEL [Localité 1] 31 ne peut s'en prévaloir.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

mixte de commerce Saint-Denis de La Réunion, aux fins de voir : * Déclarer ses demandes recevables et bien fondées, et en conséquence : * Condamner la SARL Tag Energy à lui payer la somme de 21 134,53

La SELARL EKIP, ayant formulé dans sa requête en injonction de payer, la demande qu'en cas d'opposition, l'affaire soit renvoyée devant notre tribunal, elle a été inscrite au rôle de notre tribunal pour

Le 17 mars 2024, la société GSE ELECTRO a transmis les dix dossiers par voie électronique à la société OAAN CONSULTING.

civile, mais des moyens ou arguments au soutien des prétentions.

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries, et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Leurs moyens et arguments seront examinés dans les motifs du jugement. SUR CE Sur la responsabilité de la société CARROSSERIE DE LA MADONETTE : Les parties soulèvent les moyens suivants.

La SELARL [H] et Associés, ès qualités de liquidateur, n'a fait parvenir aucun moyen de défense au fonds.

PRONONCER LA MISE HORS DE CAUSE de la SAS [A] [Z] [U] C) En conséquence, 3.

, [Adresse 2]: 398 850 859 Monsieur, [C], [O],, [R],, [Adresse 3], [Localité 3] REPRESENTANT(S) : Me PEIGNARD Michel, Avocat au Barreau de VANNES Représentés à l'audience par Me PEIGNARD Michel ; Cause

qui en découlerait trouverait également son origine, et ce amplement, dans les fautes, voire agissements délictuels, des sociétés DIANE et IN TRUST CAPITAL, pouvant remettre en cause la responsabilié

* La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

Cass.

Le 15 mai 2025, la société OPCI CENTRE sollicitait un échelonnement de la dette sur 10 mensualités.

En tout état de cause, seuls les frais relatifs à la mobilisation des moyens maritimes seraient donc susceptibles d'être éventuellement indemnisés par ENEDIS.

Que les parties en défenses sollicitent toutefois leurs voir accorder les plus larges délais de paiements.

Ils sollicitent par conséquent la rétractation de l'ordonnance sur ce motif.