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2 résultats pour « moyen souleve d 'office (decret du 9 septembre 1971) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

entre le 1er septembre 2023 et le 30 septembre 2023 ; * Facture n°[Numéro identifiant 13] de 3.596 € HT correspondant aux frais de stockage des déchets entre le 1er octobre 2023 et le 31 octobre 2023

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da4968cdc6046d47e0589e

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 9 mai 2022, le réceptionnaire PBC adressait un virement bancaire de USD 57.475,95 (valeur FOB convenue) à SELECT TIMBER Cy, son fournisseur.

Source officielle