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20 résultats pour « mulhouse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de vacation

69d1ef01cdc6046d472b6e51

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL à associé unique VB MULHOUSE emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a60ccdc6046d479f38cb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

par Me Laurent LATAPIE, SELARL Laurent LATAPIE, avocat au barreau de Draguignan * ET : SAS WATERAIR Exposition ZA 68580 [Adresse 2] LE BAS Représentés par Me Estelle BOUCARD, avocats au barreau de Mulhouse

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69d2097acdc6046d472d27a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Greffe RG 2024078106 ENTRE : SAS RENT A CAR, dont le siège social est 1 rue Antonin Mercié 75015 Paris - RCS B 310591649 Partie demanderesse : assistée de la SCP MENDI CAHN, Avocat au barreau de Mulhouse

Source officielle
TCOM

REFERE

69a4e9bacdc6046d47337f11

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SAINTE SOULLE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, Suivant exploit en date du 24 novembre 2025, Maître [H] [V], commissaires de justice à MULHOUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

6a0e5e57cdc6046d47607a89

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Clermont-Ferrand - RCS Agen - RCS Dijon - RCS Toulouse - RCS Perpignan - RCS Angoulème -RCS Orléans - RCS Saint-Brieuc - RCS Evry - RCS Tours - RCS Tarbes - RCS Poitiers -RCS Rennes - RCS Amiens - RCS Mulhouse

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bef331cdc6046d477978cf

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2025 N° RG : 2023F00786 La société [N] [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Mulhouse n°839 238 144 Société mise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a84fcdc6046d476f21ba

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [E] [N] [M] née le [Date naissance 1] à MULHOUSE, demeurant [Adresse 2], prise en qualité de représentante légale

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE

69e7dfa2cdc6046d4710056b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

situé [Adresse 3] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître André CHAMY, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e41fddcdc6046d47bddd1e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

barre de ce Tribunal à l'audience publique du 18/06/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 18/06/2025 ; ATTENDU que la SCP MENDI CAHN, Avocat au Barreau de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cca3cdc6046d470ea202

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège, Représentée par Maître Corinne MONTEALEGRE-ROSSELOT, avocat inscrit au barreau MULHOUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d385bbcdc6046d47492c0e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Rennes - RCS Tours - RCS Grenoble - RCS Reims - RCS Metz - RCS Sarreguemines - RCS Dunkerque - RCS Lille-Métropole - RCS Arras - RCS Pau - RCS Tarbes - RCS Perpignan - RCS Strasbourg - RCS Colmar - RCS Mulhouse

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf21cdc6046d470ecde8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 4], pris en sa qualité de caution de la société FERMETURES FRANC-COMTOISES, […] Représenté par Maître André CHAMY, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7cf3bcdc6046d470ecf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

nationalité française, demeurant [Adresse 4] à [Localité 4], pris en sa qualité de caution de la société FERMETURES FRANC-COMTOISES, Représenté par Maître André CHAMY, avocat inscrit au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ROCHE SUR YON (Vendée), D'une part, ET : La Société LOCA MAT, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 300.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bordeaux et comparant par la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL FLEURS FRIES, dont le siège social est 10, rue du Maréchal Foch 68330 Huningue - RCS de Mulhouse

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

PORTMANN LOGISTIC POLSKA Z OGRANIZONĄ ODPOWIEDZIALNOŚCIĄ, société de droit polonais, ayant son siège social [Adresse 9] (Pologne), Défenderesses représentées par Me Martin MALJEAN, Avocat au Barreau de Mulhouse

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf0842cdc6046d47ebc249

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

LEFEVRE Danielle Avocat (G495) ET : SARL A L'ANCIENNE POSTE, dont le siège social est 82-84 rue Principale 68390 BATTENHEIM - RCS B 352723837 Partie défenderesse : assistée de Me CHAMY André Avocat (Mulhouse

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f2a041cdc6046d4706cf13

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DESIGNER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira pour les sociétés : * SARL CADET (RCS BOBIGNY 432 070 100) * SAS CABINET [A] ET [Y] RCS BOBIGNY 397 742 651) * SARL CTP GROUPE CADET (RCS MULHOUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

situé [Adresse 2] à [Localité 4], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Jean-Julien KOLB, avocat au barreau de MULHOUSE

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d300cdc6046d470f0e56

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement en date du 25 janvier 2023, la chambre commerciale du tribunal judiciaire de MULHOUSE a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS FLO BODY.

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