* Sur son montant L'article 606 du code civil dispose que « Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières.

Il n'est pas soutenu que le Contrat est nul.

[T] [V] était le gérant de la société DECO SOLS& MURS ROANNE, spécialisée dans les travaux de revêtement des sols et des murs.

L'objectif était initialement de réaliser une opération de promotion immobilière en acquérant les murs de l'établissement.

La SARL MPP CLAMART (ci-après MPP), exerçant une activité de travaux le revêtement des sols et des murs.

de 40 € ; * Condamner la société ATELIER MULLER ARCHITECTURE au paiement de la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ATELIER MULLER ARCHITECTURE

LES FAITS La société VEXIN BATIMENT, ci-après la société VEXIN BAT, s'est vue confier un marché de travaux afin de construire un ensemble de murs par la société IRIS MULTITECH, ci-après la société IRIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 19 janvier 2026 1 ère chambre Références : 2025002317 ENTRE : SARL Société Technique des Sols et Murs (STSM

Il n'est pas soutenu que le Contrat est nul.

Rénovation et isolation général de l'habitat: climatisation, chauffage, sols, murs, plomberie, électricité.- sise, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 898539093, pour laquelle ont été désignés

De surcroît, aucune démonstration juridique n'est développée par le demandeur au soutien de ses prétentions dirigées à l'encontre de la société L'ARGIBOIS.

En 2018, l'opportunité s'est présentée de racheter les murs de la PHARMACIE pour la somme de 600.000 €, opportunité à laquelle Madame [Y] a fait une contre-offre de 470.000 € qui a été refusée.

Cette prestation est contestée par la société ACTIFS DE LIBELLULE qui soutient qu'il s'agissait de l'évacuation de déchets du précédent chantier des gîtes.

jugement rendu par ce Tribunal le 24 janvier 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ENTREPRISE [M] - exerçant une activité de peinture, vitrerie, revêtement de sols et murs

Parmi les anomalies évoquées : Fissures importantes sur les murs et les sols Problèmes d'évacuation des eaux usées Dysfonctionnement de la cuve à pellets du showroom, associé à un affaissement du terrain

Il est soutenu que le redressement de l'entreprise est manifestement impossible.

Soutien aux entreprises. Formation, Services administratifs. Prise de participation dans toutes sociétés commerciales et civiles.

[Etablissement 1] est détenue par la société Sheraton [Etablissement 2] (étrangère à la cause), propriétaire des murs et exploitante de l'hôtel Sheraton [Etablissement 2], elle-même détenue à 100% par