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15 résultats pour « mutilation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c18be3cdc6046d47afd327

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002926 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL LE MUTIN GOURMAND

Source officielle
TCOM

3ème B

69e20726cdc6046d478e4dd1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

PRETENTIONS DES PARTIES Concernant le résumé des prétentions des parties, le tribunal s'en réfère aux prétentions oralement exposées par Me [H], dans l'intérêt de la CAISSE DE CREDIT MUTEL, tendant à

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69d8b260cdc6046d47be859c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

La société MUTTI S.p.a, ne comparaît pas, ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

691abe955222181ceeb457bc

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 22 Février 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab1590cdc6046d47c0b0d0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (85) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] ; Défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 22 Février 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69a74cb5cdc6046d47692380

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001291 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SARL LE MUTIN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69a744f8cdc6046d47689e02

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [N] [F] et la société INZYS MUTELLE, ont donc un intérêt à voir rendre communes à la SELARL EP & ASSOCIES ès-qualités de mandataire judiciaire de la société DIOUGOANT les opérations d'expertises

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TCOM

R E F E R E

6819eee55eb387f553b2fe0f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [F] [C] et la société INZYS MUTELLE, ont donc un intérêt à voir rendre communes à la SELARL EP & ASSOCIES ès-qualités de mandataire judiciaire de la société [P] les opérations d’expertises en

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69c88ec2cdc6046d475aee78

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. : 2025005847 Ref: GR / LG ENTRE : La CAISSE DE CREDIT MUTEL, [Localité 1], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VALENCIENNES sous le numéro 305 839 979, dont le siège social est

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69af9a59cdc6046d471aa512

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NAC : PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET [Localité 1] EMPRUNTEUR SEUL Par exploit en date du 26.02.2025 de la SCP COUCHOT MOUYEN SALA, commissaires de justice associés à Dax, la CAISSE DE CREDIT MUTEL

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI

69a3465fcdc6046d4712a528

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce prêt était garanti par la caution solidaire de la Société de Caution Mutelle Socama Occitane dénommée ci-après Socama Occitane à hauteur de 15 000 euros, soit l'intégralité du prêt. M.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

68e71f4d033cf481c38dc014

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par voie de conclusions du 6 juin 2025, les sociétés PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES et MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent au tribunal de : A titre principal, * débouter la société LCM IMMO ainsi

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par voie de conclusions du 6 juin 2025, les sociétés PARPOIL ET ASSOCIES ARCHITECTES et MUTELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS demandent au tribunal de : A titre principal, * débouter la société LCM IMMO ainsi

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TCOM

LUNDI

6960e6bccdc6046d47bc6efd

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

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TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

du code civil, Vu les articles 1792 et suivants, 1231-1 et suivants et 1240 et suivants du code civil, A TITRE LIMINAIRE Déclarer l'intervention volontaire des MMA IARD et des MMA IARD ASSURANCES MUTELLES

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