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744 résultats pour « négociateur salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 10

69d8b5d9cdc6046d47bece26

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d757afcdc6046d479e0c17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0ba091cdc6046d4721bb16

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'à ce jour, ces négociations n'ont pu aboutir.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0c0005cdc6046d4728a391

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'à ce jour ces négociations n'ont pu aboutir.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * BMPM HOLD, par son représentant légal, Madame [T] [D], * Madame [I] [V], salariée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [F], indique être favorable à la poursuite de l'activité dans l'attente des performances de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69dfa822cdc6046d4755b6b8

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88702cdc6046d471c7286

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

de nouveaux chantiers, ni les honorer, Qu'ils n'ont pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'ils emploient aucun salarié et estiment leur passif à

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d6dcdc6046d47d18bc9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a01dcdc6046d479ad05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07deacdc6046d47d195f3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

6a0f5c03cdc6046d477c64fb

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d92cdc6046d47d18e64

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07dc6cdc6046d47d192b2

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce

Source officielle

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