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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10
69d8b5d9cdc6046d47bece26
8 avril 2026
GARNERO, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9dd0cdc6046d47066f8e
7 mai 2026
légal de l'entreprise, assisté de Maître [M] [N] de la SELARL AXIOMAVOCATS, la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me [D] [T], mandataire judiciaire, Monsieur [X] [G], représentant des salariés
MERCREDI
69d757afcdc6046d479e0c17
18 mars 2026
RCS BORDEAUX (2025 B 304), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : restauration rapide sur place et à emporter, salon de thé, coffee-shop, vente de pâtisserie, salade
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0ba091cdc6046d4721bb16
6 mai 2026
[R] représentant des salariés, en présence du procureur de la République.
CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
Qu'à ce jour, ces négociations n'ont pu aboutir.
Procédures Collectives
6a0c0005cdc6046d4728a391
4 mai 2026
Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 04/05/2026 à 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [P] [Adresse 1] Activité : négoce
69ef6e6ccdc6046d47b8258d
Qu'à ce jour ces négociations n'ont pu aboutir.
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * BMPM HOLD, par son représentant légal, Madame [T] [D], * Madame [I] [V], salariée
7ème chambre
69eb913ccdc6046d4764a2ed
13 mai 2025
Clément LIZABAULT, représentant des salariés COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Lionel JOURDAIN, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.
Chambre 02 (chargement)
69f9ae87cdc6046d47a51113
14 avril 2026
PHILAE, ès qualités, prise en la personne de Maître [J] [F], indique être favorable à la poursuite de l'activité dans l'attente des performances de la société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation
CHAMBRE 09
69dfa822cdc6046d4755b6b8
1 décembre 2025
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.
Chambre 2-5
6a0f0a89cdc6046d4770f691
16 avril 2026
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 16/04/2026.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88702cdc6046d471c7286
de nouveaux chantiers, ni les honorer, Qu'ils n'ont pas d'autre choix que de solliciter l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, qu'ils emploient aucun salarié et estiment leur passif à
69f07d6dcdc6046d47d18bc9
27 avril 2026
La SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] a pour activité principale la production de pâte à papier à base de résineux…elle emploie 270 salariés avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes
6a04a01dcdc6046d479ad05f
11 mai 2026
date du 30/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SAS SJ IMMO [Adresse 1] N° siren : 850 030 685 N° gestion : 2019 B 01878 « Réalisation de toutes opérations de transaction, négociation
69f07deacdc6046d47d195f3
Elle emploie directement 267 salariés, avec un nombre d'emplois indirects d'environ 5 000 personnes (transports, maintenance, exploitation forestière…).
audience ordinaire
6a0f5c03cdc6046d477c64fb
19 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 19 mai 2026 Affaire : SOCIÉTÉ SPECIALISTE EN PUBLICITE ET EN ACTIONS DE COMMUNICATION Négoce et transformation
69f07d92cdc6046d47d18e64
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
69f07dc6cdc6046d47d192b2
6a1168a9cdc6046d47a988cf
13 mai 2026
Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce
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