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2 492 résultats pour « négociatrice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e34605cdc6046d47aaf4cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/688 PROCEDURE Par jugement en date du 18 Février 2026, une procédure de redressement judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL NEGO

Source officielle

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TCOM

Chambre 22

6a0c848ecdc6046d47335532

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69df85a3cdc6046d47527fd6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

À compter de l'année 2023, la société Eurocar Négoce a cessé d'honorer ses engagements, laissant subsister un solde débiteur au titre du compte courant et un impayé au titre du prêt.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdced9cdc6046d4709a9da

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c8509cdc6046d47335ca9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit une facture impayée pour un montant de 5 388,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84e0cdc6046d47335a27

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00159 N° MINUTE : 2026R00214 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL ECO NEGOCE

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcef6cdc6046d4709ab9e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a produit huit factures impayées pour un total de 26 126,00 euros, payable à 30 jours, conformément à ses Conditions Générales de Vente (CGV).

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69fdcf13cdc6046d4709ad7b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses partiellement fructueuses à hauteur de 596,37 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a0c84abcdc6046d473356a7

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ECO NEGOCE a obtenu l'autorisation de pratiquer des saisies conservatoires qui se sont révélées infructueuses.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb4a9cdc6046d4707f1dc

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ne pouvant obtenir paiement de cette somme, la Société PLATTARD NEGOCE a fait assigner Monsieur [B] [C] par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, auquel il est renvoyé pour plus ample

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TCOM

Chambre contentieux général Mise en état

69dd0e60cdc6046d4718b6e4

Commerce

18 février 2025

18 février 2025

du 14/01/2025 ; EXPOSÉ DES PARTIES Lors de l'audience du 14/01/2025, la société AXA FRANCE IARD et la société K ENTREPRISE ont laissé le tribunal sans information sur la suite à donner de leurs négociations

Source officielle
TCOM

Référés

69e75d0dcdc6046d4700fb2c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIES Lors de cette dernière audience, le demandeur et le défendeur présents par l'intermédiaire de leurs avocats ont présenté leurs observations et ont déclaré qu'ils étaient toujours en cours de négociation

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc9142cdc6046d47ec7997

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

NEGOTRIS ne paye pas ces deux factures. Par LRAR du 31 octobre 2024, CCI met en demeure NEGOTRIS de payer la somme de 3 000 € sous huitaine.

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TCOM

Chambre 22

69f584b8cdc6046d474ae5d8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00116 N° MINUTE : 2026R00187 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE

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TCOM

Chambre 22

69f584edcdc6046d474aebbb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 23 avril 2026 N° de RG : 2026R00119 N° MINUTE : 2026R00188 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * EURL ATLAS NEGOCE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9dd0cdc6046d47066f8e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

renouvellement à titre exceptionnel de la période d'observation La SAS AMA EXPLOITATION a déclaré que la restructuration permettant de diminuer les charges et améliorer la rentabilité a été faite, que des négociations

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abc648cdc6046d47ce6d6c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 15 mars 2023, le Conseil de la société HNZ mettait la société FLO NEGOCE en demeure de régler la somme de 169.324,24 euros représentant le prix auquel sa cliente aurait négocié la revente de la centre

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TCOM

Trib. de Commerce

69e360dbcdc6046d47acb49b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le négoce et la commercialisation de produits alimentaires. Le négoce et la commercialisation de produits non-alimentaires.

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TCOM

MERCREDI

69f1cd2ccdc6046d47f20a18

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SARL NEGOCE ESPACE FACADE N° RG: 2026P00664 DEBITEUR SARL [Adresse 1], sise [Adresse 2] RCS [Localité 1] 801 037 458 - 2014

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par réponse du 6 mars 2025, le gérant de HPA DÉVELOPPEMENT a indiqué que les conditions tarifaires avaient été directement négociées entre HOMAIR VACANCES et M.

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