Le Navire, baptisé « SAN BAÏNZU » a été livré à la société ROCCA NAVIGATION en CORSE durant l'été 2020. La société ROCCA NAVIGATION a soulevé rapidement l'existence de divers défauts sur le navire.

ajoutera bien volontiers le sentiment de satisfaction et de fierté d'être le propriétaire dudit navire ainsi que le plaisir d'assouvir sa passion de naviguer, 119.

ajoutera bien volontiers le sentiment de satisfaction et de fierté d'être le propriétaire dudit navire ainsi que le plaisir d'assouvir sa passion de naviguer, 119.

ajoutera bien volontiers le sentiment de satisfaction et de fierté d’être le propriétaire dudit navire ainsi que le plaisir d’assouvir sa passion de naviguer, 119.

L'article L.5231-1 du code de transports dispose que « tout navire battant pavillon français ainsi que les engins flottants mentionnés au présent titre doivent être titulaires de l'un des titres de navigation

Selon rapport de Monsieur [M] [W], capitaine occasionnel du navire, suite à essai en mer du 5 mai 2024, le propulseur avant est tombé en panne lors des manœuvres d’accostage du navire, ce qui constitue

réel du navire au moment de la vente.

l’audience du 08/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES La société OURAL 411, représentée par son président, Monsieur [J] [L], demeurant [Adresse 1] est propriétaire d'un navire

Sur les dysfonctionnements ayant conduit à l'immobilisation du navire Peu d'éléments concourent véritablement à la preuve tant de la durée qu'à la nature des dysfonctionnements du navire.

de visite de construction; * La délivrance du certificat de jauge du navire.

redressement judiciaire à l'égard de : AD MARINE SAS [Adresse 3], Toutes opérations commerciales ou industrielles relatives à la fabrication et à la vente de fournitures entrant dans la fabrication de navires

« MUSTIQUE », présenté comme un navire d'environ 34 m de long pour environ 9,55 m de large.

Le 4 février 2023, alors qu’il était en action de pêche, le navire, rattaché au port du [4], a subi une forte secousse sur son appareil propulsif.

en mer, et notamment celles relatives à l'enregistrement du navire.

Son Président, Monsieur [U] [C], est également président de l'association LES VOILES OCEANE ayant pour objet de préserver, exploiter et faire naviguer de vieux navires du patrimoine.

équatoguinéen CEIBA INTERCONTINENTAL, dont le siège social est [Adresse 3], GUINÉE EQUATORIALE Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits : * L'AGENCE POUR LA SECURITE DE LA NAVIGATION

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01068 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo 4 [Adresse 1] comparant par Me Mathieu

Les livraisons sont prévues, dans le cadre du plan d'affaires actualisé, le 15 juillet 2026 (navire 3), le 30 septembre 2026 (navire 4), le 1er mars 2027 (navire 5) et le 1er juin 2027 (navire 6).