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4 résultats pour « navigation fluviale »

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DÉCISION / ECLI

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TCOM

Référés

6a16d4c5cdc6046d4718ac5c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

[Y] [U] est propriétaire d'une unité fluviale, le "[Etablissement 1]" immatriculée 01822510, assurée auprès de la compagnie [R] Assurances.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

auprès du Centre Instructeur de Sécurité Fluviale de [Localité 5] (CISF), a passé commande à la Société ARMORIC CONCEPT sur la base d'un devis du 21 novembre 2022, d'une mission de contrôle comprenant

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c31567cdc6046d47d34aa4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le 11 juin 2024, une réunion de préparation à l'arrêt technique du navire se tient au port maritime de, [Localité 2].

Source officielle
TCOM

.

69f09124cdc6046d47d32477

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le 4 janvier 2021, alors qu'il était en cours de navigation, Monsieur [S] [V] a observé une augmentation de la température du moteur. Ce défaut l'a immédiatement contraint à immobiliser le bateau.

Source officielle