de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.

oeuvre ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l'immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre

En outre, l'article 19.6.3 du CCAG TRAVAUX ne prévoit aucune sanction à l'encontre de la société FILIME CONSTRUCTION en cas de non-transmission de ses observations sur le décompte général, au maître d'œuvre

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 019577 Demandeur(s): M.

Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement.

Il ne s'est donc pas présenté à l'entretien. Un procès-verbal de carence a été établi par le juge. L'entreprise tente d'échapper à ses obligations de paiement.

Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (ci-après : « CCAP ») prévoyait un compte inter-entreprises dont le gestionnaire était l'entreprise EGCO, chargée du gros oeuvre.