résultats d'exploitation de la période d'observation, la situation de trésorerie et la capacité de l'entreprise à faire face aux éventuelles dettes nées de la période d'observation, ORDONNE la notification

TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification

TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification

TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification

TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification

Ordonne que par les soins du greffier de ce tribunal il sera procédé à toute mention, notification et publicité à telle fin que de droit.

réglée par la SAS LE SQUARE CRISTAL ; La SARL OTCE INFRA a mis en demeure la SAS LE SQUARE CRISTAL de régler cette facture, par courrier en date du 21 novembre 2022 ; En l’absence de règlement elle a notifié

Après avoir notifié cette cession de créances à SADE par courrier recommandé avec demande d’avis de réception du 8 novembre 2023 reçu par cette dernière le 14, le CREDIT MUTUEL l’a vainement mise en demeure

La décision a été rendue en chambre du conseil et notifiée aux parties.

Cette notification a toutefois été envoyée à l'adresse du siège de la société.

TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélèvement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification

actifs prévus aux articles L. 622-6 et R. 622-4 du code de commerce ; » DIT que par les soins du greffier, la présente décision sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et sera notifiée

audience du tribunal du 24/06//2025 à 14 heures pour que soit examinée la possibilité d’une clôture de la procédure conformément aux dispositions de l’article L.643-9 du code de commerce et dit que la notification

Judiciaire simplifiée de : SARL ACCESS DECO [Adresse 1] [Localité 2] Activité : Négoce de tous articles et accessoires destinés aux fleuristes RCS B 491540548 (2006B00931) à qui le présent jugement sera notifié

industrielles, fabrication de pièces de chaudronnerie et de serrurerie, métallerie et ferronnerie, réalisation de travaux de finition, de rénovation et d' entretien DIT que le présent jugement sera notifié

La décision a été rendue en audience publique et notifiée au greffe le 16 avril 2025.

Proroge le délai de clôture de la procédure jusqu'au 04 juin 2026, Dit que la présente décision sera notifiée au "débiteur" et communiquée aux personnes citées à l'article R.621-7 du Code de Commerce.

La décision a été rendue le 09/01/2025 et notifiée aux parties conformément aux dispositions légales.