CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

290 résultats pour « nouvel exploitant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be966acdc6046d4770593a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ces démarches sont à faire par le nouvel exploitant, dans un délai de quinze jours avant la date d'ouverture.

Source officielle

Page 1 sur 15

Suivant →
TCOM

Chambre 2-4

69d44c44cdc6046d4759a17f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le mandataire judiciaire conclut que la particularité de ce dossier réside dans le fait que le bien immobilier n'est pas actuellement occupé par une association « exploitante ».

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aa081fcdc6046d47a7a6b3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le nouvel exploitant loue des salles pour des évènements de type mariage et séminaires d'entreprise, pour lesquels il dispose d'un carnet de réservation à +6 mois pour les évènements privés et de 1 à 2

Source officielle
TCOM

Référés

6a1ab8d4cdc6046d477984fe

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

En ce qui concerne l'indemnité contractuelle de résiliation anticipée et de la clause pénale : Il résulte des faits que Homair, nouvelle société exploitante du camping village de [Localité 1], a signé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2d667cdc6046d470b00cb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l'Association des Exploitants du Centre Commercial [Adresse 7] recevable et bien fondée en sa demande ; Y faisant droit, * Condamner la SAS NOUVELLE UJA lot 47 à payer à l'Association des Exploitants

Source officielle
TCOM

.

69b756bdcdc6046d47ce5c2c

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

ce Tribunal le 12 juin 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RAPID PLAN - exerçant une activité de Tirages de plans, toute la reproduction de plans et documents, l'exploita

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26c8cdc6046d472be461

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

judiciaire, à l'égard de Monsieur [R] [H], avec une période d'observation de 6 mois, conformément à l'article L621-3 du code de commerce, Attendu que convocation a été remise à Monsieur [R] [H], exploitant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

délivrée le 28/04/2026 à SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CAYROL Lara - Cabinet de Me VERDIER Copie exécutoire délivrée le 28/04/2026 à SARL ENERSOL NOUVELLES

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Par suite les demanderesses ont poursuivi le remplacement des poteaux sinistrés et ont passé plusieurs commandes auprès d'AXIONE, exploitant en charge du réseau, en vue d'intervention en urgence.

Source officielle
TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

est annoncée pour la somme de 50.000 euros auprès du bailleur; Que Me, [G] en réponse indique ne pas être au fait de ce nouvelle dette; Que la liquidation judiciaire a empêché la société de fonctionner

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c919fccdc6046d4764f02f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS STARTER CHANTILLY en période d'observation, laquelle prendra fin au 12/03/2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69e750aacdc6046d47fff96c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

que des déclarations à l'audience que la SARL [M] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle

Source officielle
TCOM

.

69b74e0bcdc6046d47cdd22d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

[I] [N] en période d'observation, laquelle prendra fin au 04/09/2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69c9179fcdc6046d4764c52d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En conséquence, MAINTIENT Mme, [T], [Z], [S] en période d'observation, laquelle prendra fin au 21 novembre 2025, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

6a0bb889cdc6046d4723116d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[D] [X] ; Attendu qu'au vu des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'exploitant semble disposer des capacités financières suffisantes pour

Source officielle
TCOM

.

6a0d82e0cdc6046d474a7d95

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[J] [V] en période d'observation, laquelle prendra fin au 15 octobre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69df6909cdc6046d474fc0fd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS HOZ GROUP en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 septembre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69df6929cdc6046d474fc4b7

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS HOZÉFIT SENLIS en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 septembre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69df6966cdc6046d474fc9be

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En conséquence, MAINTIENT la SAS HOZÉFIT [Localité 1] en période d'observation, laquelle prendra fin au 4 septembre 2026, sauf renouvellement pour une nouvelle période.

Source officielle
TCOM

.

69df69aacdc6046d474fcf52

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[J] [B] [P] [Q] poursuit son activité normalement ; Le mandataire déclare que la société est à jour du règlement de ses charges d'exploitation et qu'aucune dette nouvelle n'est annoncée ; Qu'en outre,

Source officielle