La SAS MGA est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 804348423 et a pour activité déclarée : Maçonnerie, gros oeuvre.

La SAS RPT BAT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 982349151 et a pour activité déclarée : Gros oeuvre, maçonnerie générale, rénovation Elle est donc commerciale

ou un élément d'équipement indissociablement lié au gros oeuvre ; préciser si le désordre est de nature à rendre l'immeuble, actuellement ou à terme certain, impropre à son usage ou à compromettre sa

TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl [M] [T] [Adresse 1] Activité : Entreprise de Bâtiment tous corps d'état, Plâtrerie, travaux tous corps d'état second oeuvre

la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la : SAS HAS [Adresse 1] Activité : Tous travaux de bâtiment : gros oeuvres

Le Tribunal note néanmoins que la mise en oeuvre du plan implique la suppression de 4 postes, ces licenciements économiques devant intervenir postérieurement à l'adoption du plan.

Création artistique et vente sous toutes ses formes: peinture, sculpture, oeuvres d'art, art design, motifs, designs, dessins. Décoration d'intérieur.

la procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de la : SARL SAMECO BAT [Adresse 1] Activité : Tous travaux de second oeuvre

La formation à l'utilisation de tout matériel, à la mise en oeuvre de toute procédure en vue d'assurer la sécurité et la santé des personnes ou des biens dans l'entreprise.

judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : SARL HABITAT CONCEPTT DESIGN [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et de gros oeuvre

Elle souligne que la convocation à l'audience adressée par le Greffier du Tribunal est revenue sans toucher son destinataire avec une observation précisant que l'entreprise était inconnue à son adresse

Monsieur [J] [Y] [I], OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur le patrimoine professionnel de : Monsieur [J] [Y] [I] [Adresse 3] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre

REDRESSEMENT Par jugement en date du 2 avril 2024, le Tribunal de Commerce de RENNES a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL [W] [Adresse 1] Activité : maçonnerie gros oeuvre

débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 981764541 (2023B01857), ayant comme activité : Maconnerie générale gros oeuvre

CONSTATE l'état de cessation des paiements de la Sté TAAFFAA, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté TAAFFAA [Adresse 3] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre

redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté BATICEL CONSTRUCTION [Adresse 2] Activité : TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE

liquidation judiciaire simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur [Z] [B] [Y] [W] [Adresse 2] Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre

la SARL « LES COTEAUX D'HONNAVILLE » en sa qualité de promoteur maître d'ouvrage a confié à la SARL O FACADE le lot n°15 « traitement de façades » par un ordre de service daté du 20 juillet 2019, précisant