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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Magistrat/Greffier N], Juges, assistés de Maître [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbbacdc6046d47f3453e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F598 Numéro de Procédure collective : 2025RJ196 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL L'OFFICINE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aec3cdc6046d47d623dc

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

été appelés à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Madame [I] [J], représentante légale, assistée de son Expert-Comptable, expose qu'elle a entrepris de céder son officine

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d23382cdc6046d472fe34d

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

6a0c53decdc6046d472f5f04

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Le jugement d'ouverture du redressement judiciaire a fait l'objet d'une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) le 30 janvier 2025 ; le jugement de conversion en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba1cd8cdc6046d470a9693

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS la société OFFICIAL VEGAN SHOP (OVS) SAS au profit de la société METAL 2000 SASU * à payer à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a12abacdc6046d47e179d4

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [E] [X] (Cédant), pharmacien et, sa SPFPL [E] [X] (Cédant), ont cédé leur officine détenue par leur société NOUVELLE PHARMACIE DES BOULEVARDS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fdb10ecdc6046d4707b4f0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SELAS PHARMACIE DU THEATRE (SELAS) Exploitation d'une officine de pharmacie [Adresse 1] N° du Registre du

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9af03cdc6046d47a51b0e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

à l'égard de la société PHARMACIE EMILE COUNORD BORDEAUX NORD SARL, identifiée sous le n° 383 580 032 RCS BORDEAUX (1991 B 2269), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité d'Officine

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f1cd55cdc6046d47f20d89

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Public a été avisé de la procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 844 675 900 RCS BORDEAUX (2018 D 2747), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : officine

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69faf71acdc6046d47c371c0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il est de jurisprudence constante que le juge, dans l'exercice de son pouvoir souverain, peut retenir des documents en langue étrangère, sans qu'une traduction officielle soit nécessaire.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f314bdcdc6046d471070eb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 26 septembre 2024, le conseil de la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a adressé aux conseils des sociétés [P] [R] ELAGAGE et ALLIANZ un courrier officiel demandant le paiement de la somme de 28.800

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TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience publique du 16/03/2026 Dépens de greffe liquidés à la somme de 69,99 euros TTC Exposé du litige La société SMART-RX est spécialisée dans l'informatisation et la maintenance informatique des officines

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Courrier officiel du Conseil de Monsieur [S] au Conseil de LABARTHE AUTOMOBILE du 9 mai 2025 De son côté LA SAS LABARTHE AUTOMOBILE, bien que régulièrement convoquée, n'est ni présente ni représentée.

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TCOM

DELIBERE

69f469c0cdc6046d473145d3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B] a contesté officiellement le 5 janvier 2026. Ainsi est née la présente instance. LA PROCÉDURE Par exploit d'huissier en date du 13 février 2026, M.

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TCOM

Chambre 00

69e01ccecdc6046d4762a5c1

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Juillet 2025 N° RG: 2025R00094 DEMANDEUR SAS LA BOUTIQUE OFFICIELLE.

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TCOM

1ère chambre

69fc9046cdc6046d47ec6237

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par lettre officielle en date du 1 er décembre 2025, LCL transmet des échanges intervenus entre les parties durant la période du 10 avril 2024 au 8 août 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Les nouveaux occupants ont ainsi pris possession des locaux avant toute constatation officielle de leur état.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1667cdc6046d47141466

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

elle « envisage de demander à Madame la Préfète de prononcer, à [son] encontre, une amende administrative d'un montant de 1.001 €. » Par courrier du 28 novembre 2022, la Préfète de la Gironde a officialisé

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TCOM

Procédures Collectives

69b2bc6dcdc6046d4769b948

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

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