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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69f47433cdc6046d4731f85c
30 avril 2026
[Q] [H], offreur, * •La SAS OUEST REBOND représentée par M.
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CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69da0f62cdc6046d47dc9f97
10 avril 2026
reçue et indique que l'offre est garantie.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
de cession avec date limite de dépôt des offres fixée au 27 août 2025 à 12h00, 2026 AB Qu'une seule offre de reprise a été communiqué à l'Administrateur Judiciaire le 27 août 2025, pouvant se résumer
Trib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
Les offres de reprise L'audience d'examen des offres de reprise a été fixée, dans le jugement d'ouverture, au 16 avril 2026, ouvrant la possibilité aux candidats de déposer une offre jusqu'au 8 avril
6a0bca13cdc6046d47240f5f
7 mai 2026
En vue d'une cession, onze contacts potentiels ont eu accès au dossier alors qu'à l'issue du délai de réception des offres, une seule offre émanant de la SAS FINANCIERE [V] [O] a été déposée.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
L'offre est valable jusqu'au 30 juin 2026 à 18h.
69f473f6cdc6046d4731f47d
Le 24 avril 2026, les administrateurs judiciaires ont déposé leur projet de cession comportant des offres de reprise des activités de gestion de participations financières intégrant * Une offre de reprise
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Une seule offre est donc soumise au tribunal à cette audience.
69ef5298cdc6046d47b55460
24 avril 2026
des offres au 1 er avril 2026 à 12 heures.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e9e15dcdc6046d473bfa2e
20 avril 2026
2026, le conseil de la société SFGP a informé l'administrateur judiciaire du retrait de l'offre de son client, * l'offre de la société LOEWE TECHNOLOGY a fait l'objet de précisions dans les conditions
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Maitre [N] présente le périmètre de la reprise des offres reçues en proposant que chaque candidat présente ensuite ses motivations et son offre : A propos de l'offre de la société SHAMS CONSEILS Maitre
69fdc2d8cdc6046d4708de2b
Madame [F] [D] a déposé une offre de reprise modifiée le 24/03/2026 dans le délai d'amélioration des offres.
69f31fcecdc6046d47115fd7
29 avril 2026
Une seule offre de reprise a été déposée au Greffe de ce Tribunal en date du 16/04/2026 émanant de la société ASOLTECH GROUP représentée par Monsieur [R] [G].
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Appel d'offres initié Les administrateurs ont publié l'appel d'offres repris ci-après : […] Par courrier en date du 30 avril 2026, seul le candidat OHS a transmis une offre de reprise.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a0f76e8cdc6046d477e83b2
15 mai 2026
À l'issue de la période de dépôt des offres, quatre offres de reprise ont été déposées dans le délai par * SNC GOUT FRÈRES, * Madame [K] [U], * Monsieur et Madame [V] [A], * Monsieur [D] [L].
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
offres de reprise reçues par l'administrateur judiciaire.
69f36fcacdc6046d4718e5ba
14 mars 2025
De plus, les administrateurs estiment que l'analyse de l'offre sur le plan du droit de la concurrence est portée par une partie n'ayant pas d'intérêt à agir. Par M.
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
A l'issue de la date limite de dépôt des offres, seule une offre a été déposée Présentations des offres de reprise : A l'issue du délai, une offre de reprise en plan de cession ont été remises par le
69e73919cdc6046d47fdfc76
Suivant ces relances, le conseil du candidat E-FUSION a indiqué le 25.03.2026 rester sans nouvelle de son client, de sorte que cette offre incomplète ne sera pas examinée.
audience ordinaire
69e2d3a2cdc6046d47a27b13
9 septembre 2025
sur la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS, avec une date limite de dépôt des offres au 01/07/2025 ; il a indiqué avoir recu une unique offre de reprise par la SA [E] JEAN-PIERRE ET FILS ; Par courrier enregistré