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6 264 résultats pour « opérateur de son »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

69dadde7cdc6046d47ee5b6c

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le 4 avril 2025, l'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société VALGO, qui a formé opposition à son encontre le 28 avril 2025.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201bbcdc6046d478de04d

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Là encore la société SEGM BHV ne justifie pas de raisons valables pour ne pas s'être exécutée en dépit des multiples démarches opérées à son encontre, ce qui a contraint la société NEREIDES DISTRIBUTION

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0cb6cdc6046d47e90cd8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

son contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e40acdc6046d475bef96

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

l'ensemble du préjudice moral ; * 50 € correspondant à la somme réglée au titre du forfait post stationnement du 12 juin 2023 ; * 375 € correspondant à la somme objet de la saisie administrative opérée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded95acdc6046d474248c6

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Les conditions générales interprofessionnelles et particulières de location de matériel d'entreprise sans opérateur, en son article 16-2 Pénalités de retard - frais de recouvrement stipule que : « Toute

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f039e8cdc6046d47cbc3f6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

236,40 € TTC (76.847,15 € TTC - 44.610,75 € TTC) à l'encontre de la SNC IPIR au titre de son DGD relatif aux lots n°12 « Revêtements de sols souples - Parquet », n°13 « Revêtements de sols durs - Faïence

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b044efcdc6046d472b85fc

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J00966. C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04647cdc6046d472ba254

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2024J01145. C'est ainsi en l'état que se présente l'affaire au Tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f4e4cdc6046d479dbfe2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.621-4 et L.622-6 du code de commerce, a fixé une nouvelle comparution des parties à l'audience du 6/11/2023 et a invité le débiteur et son

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b92f8cdc6046d4720d2b3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par requête déposée au Greffe de ce Tribunal le 20/02/2026, la SAS VIGO 42 sollicite du Tribunal la modification de son plan de sauvegarde.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a17b9fcdc6046d47e8d34b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

en date du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL OPTIMUM PROJECT, immatriculée au RCS d'Antibes sous

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ancien opérateur lors de la souscription du premier devis en 2022.

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TCOM

1ère chambre

69e8a054cdc6046d471ead5e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

N° 2025F00011 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e9bdcdc6046d47a9d487

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Elle a transféré ensuite son siège social en 2025 dans le ressort du Tribunal de céans.

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TCOM

REFERE

69dfb132cdc6046d475695ef

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

par la SCP PETIT MARCOT HOUILLON en la personne de Me Philippe HOUILLON, avocat [Adresse 4] Comparante SAS OPEL FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] Représentée par Me Mélanie

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabd03cdc6046d47ebf5c0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Elle demandait de prendre acte que le demandeur est bien la société KOESIO NORD OUEST et, par conséquent, de régulariser en son nom les demandes formées antérieurement par la société ONE OPERATEUR.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c28fcdc6046d47bfda8a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2026002602 PC : 2023/00186 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REPRISE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

Chambre du Conseil du Mercredi

69f9e99ccdc6046d47a9d219

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

la SARL TELIMA FREPART (488 345 166) Le gérant qui exerce cette fonction depuis 2024, invoque des difficultés récentes dues à une fin de période pour le réseau cuivre, sans maintien du marché par l'opérateur

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TCOM

CHAMBRE 02

69de758ecdc6046d473827b1

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Gambetta et que cette dernière lui doit en revanche la somme de 70.553,51 euros sur cette même opération, Dire et juger qu'il y a lieu d'opérer la compensation entre les sommes dues de part et d'autre

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

astreinte de 1 000 euros par jour de retard ; * ORDONNER à la société [X], dès réception de l'acceptation expresse de la société [K], d'appliquer les modifications opérées à l'ensemble de son offre de

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