CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ae6366cdc6046d4701c30d
14 janvier 2025
à savoir du lot numéro 1, appartement à usage d'habitation de type T4 et du lot numéro 7 à savoir un garage double portant le numéro 2 situé au sous sol du bâtiment dénommé VOLUME [Adresse 4] CHALET 12
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Tout en conservant le locataire Enedis au 1 er étage, les deux derniers étages de l'immeuble seraient transformés pour y accueillir l'hébergement des salariés des entreprises locataires de bureaux, soit
3ème chambre
69e81522cdc6046d4713dfb4
23 janvier 2025
Page : 2 Affaire : 2022F01736 2024F00075 La société CENGIZ a entrepris de procéder à la construction d'un immeuble à usage d'habitation composé de 16 logements situé [Adresse 13] à [Localité 3] en Moselle
69da4968cdc6046d47e0589e
10 avril 2026
* Que la CNM, habituée aux conteneurs de bois, excluait que du bois ait pu être transporté dans ce conteneur au vu de l'état général apparent du plancher.