2025J01467 ROLE N° 2025L05521 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

2025J01464 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2025L05764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Par ailleurs, elle rappelle le contexte d'urgence estimant qu' il n'est pas possible pour un commerce de fonctionner sans terminal de paiement.

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [S] [V] de ses fonctions

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [E] [S] de ses fonctions

MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L00909-2025L05048 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions

Le Tribunal a nommé Monsieur [R] [C] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Des irrégularités dans le fonctionnement de ce compte sont rapidement apparues, notamment la remise d'un chèque de banque falsifié, puis de chèques revenus impayés.

judiciaire, une assignation à comparaitre à l'audience du 25 mars 2025 statuant en référé devant le tribunal de céans, aux fins de le voir ordonner entre autre, la révocation de Monsieur [W] [N] de ses fonctions

Le Tribunal a nommé Monsieur [Y] [Z] aux fonctions de Juge-Commissaire.

Le Tribunal a nommé Monsieur Karl ECKERLEIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Aux termes de ses conclusions n°3 fondées sur les articles 1217 et suivants du Code civil, la société ARISKAN soutient que le logiciel n'a jamais fonctionné et oppose à la demanderesse une exception de

Lors de cette audience, le demandeur, reconnaissant que les fonctions de liquidateur amiable de M. [U] ont pris fin, se désiste de toutes ses demandes. Le défendeur s'oppose à ce désistement.

Le Tribunal a nommé Monsieur Frédéric VAUTRIN aux fonctions de Juge-Commissaire.

Par acte en date du 20 mars 2025, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a introduit une tierce opposition contre ce jugement.

Sur la recevabilité de l'opposition : L'article 1416 du code de procédure civile dispose : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification de l'ordonnance.

La révocation des fonctions du directeur général n'ouvre droit à aucune indemnité ».

Sur la signification qui lui fait de cette injonction, la SARL MADI TRAITEUR a déposé au greffe de ce Tribunal une opposition au vu de laquelle l'affaire a été renvoyée à l'audience du Tribunal du 22/11