Codes de loi français

Article R111-4-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Les fabricants et les importateurs d'ordinateurs portables à l'exception des ordinateurs tablettes, ordinateurs ardoises et ordinateurs dits clients légers mobiles, assurent : 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un

Article Annexe

Créer et mettre à jour les bibliothèques composants et les bases de données d'une conception assistée par ordinateur (CAO) électronique 2.

Article 8

présentes dispositions feront l'objet d'un affichage permanent dans les écoles, les établissements et les infirmeries, ainsi que dans tous les locaux où les médecins de l'éducation nationale pourront, dans le cadre de leurs missions, utiliser un ordinateur

Article R242-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 26

Pour les électeurs ne disposant pas d'un accès à internet, un ordinateur permettant de se connecter au site de vote est mis à leur disposition, aux heures et jours ouvrables pendant la période de vote et dans des conditions permettant la confidentialité

Article 4.1

7 février 2022 peut obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces ” du titre professionnel d'opérateur régleur en usinage assisté par ordinateur

Article 2

pour une durée indéterminée, affectés à la direction de l'ENSG ou dans l'un des trois centres de compétences " SIG, cartographie et analyse spatiale ", " technologie des systèmes d'information " et " télédétection, photogrammétrie et vision par ordinateur

Article 4.1

obtenir par correspondance le certificat de compétences professionnelles “ Réaliser, à partir d'un plan, l'usinage de pièces unitaires ou de petites séries sur tour à commande numérique ” du titre professionnel de technicien en usinage assisté par ordinateur

Article 228-9.05 ter

Les micro-ordinateurs utilisés pour l'installation radioélectrique doivent être réservés exclusivement aux radiocommunications, protégés des micro-coupures et munis de dispositifs anti-virus efficaces.

Article 17

Les dessinateurs sont chargés d'établir les dessins et les plans, notamment par les techniques de la conception assistée par ordinateur, selon les directives données par les ingénieurs hospitaliers régis par le décret n° 2024-52 du 30 janvier 2024 portant

Article 6

Les traitements automatisés du système Audass-Aide Sociale ne sont effectués que sur ordinateur d'un centre placé sous l'autorité ou sous contrôle du ou des ministères chargés des affaires sanitaires et sociales.

Article 1

L'application MEDSI a pour objet la gestion sur des ordinateurs portables, par des médecins de l'éducation nationale, des données liées à la santé globale des élèves durant toute leur scolarité.

Article Annexe Ic

Conception assistée par ordinateur C.A.C.E.S. Certificat d'aptitudes à la conduite d'engins spécifiques C.A.U.E. Conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement C.C.A.G.

Article 3

Est implanté, à titre transitoire, un traitement dénommé IBIS (informatisation des bulletins d'information SIR), qui permet la consultation par les agents habilités de la direction générale des finances publiques, sur micro-ordinateurs, des bulletins

Article Annexe I

. ― Ressources matérielles a) Centre de ressources multimédia et documentaire (ordinateur, accès internet, appareils multimédia et autres).

Article 2

Les aspects techniques : notions générales : - notions générales sur les différents types de réseaux, les principales fonctions des ordinateurs, les terminaux et les périphériques ; - les logiciels : notions générales sur les systèmes d'exploitation et

Article 6

Il consiste a minima en un ordinateur portable avec données et connexion chiffrées.

Article Annexe I

et matérielles a) Liste nominative des membres permanents de l'équipe pédagogique, technique et administrative et leurs qualifications professionnelles (CV et titres de formation) b) Le centre de ressources multimédia et documentaire : ordinateurs

Article Annexe I

Equipements électroniques, tels que les ordinateurs personnels et les consoles de jeu, servant à utiliser des logiciels interactifs, et les périphériques associés, à moins que ces équipements électroniques ou les périphériques associés ne soient spécifiquement

Article Annexe

Intégrer, dépanner et reconditionner des équipements informatiques en atelier ou sur site Intégrer un micro-ordinateur. Installer le système d'exploitation et les applications sur un micro-ordinateur.