Monsieur [J] sollicite du Tribunal de commerce la confirmation des termes de ladite ordonnance du 27/10/2025 et l'application des termes de l'article 700 à hauteur de 800 euros.

par acte en date du 04/03/2025 de la SELARL HUISSIERS MED, Commissaires de justice associés à TOULON (83000), La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS a fait signifier à La SARL L'HELIOTROPE une ordonnance

du 05/04/2024 de la SCP BOTTE-PILLON-PEPRATX, Commissaires de justice associés à BANDOL (83150), La SAS DISTRIBUTION MATERIAUX [M] PANNEAUX - D.M.B.P. a fait signifier à La SAS BIOENERGIES SAS une ordonnance

A l'issue des échanges entre les parties, la société TELECOM MONETIQUE, défenderesse à l'opposition et demanderesse à l'injonction de payer, demande au Tribunal de : * CONFIRMER que l'ordonnance d'injonction

Deux premières livraisons ont donné lieu à facturation conforme au prix convenu.

La SARL [H] [Q] [V] a alors formé opposition à l'ordonnance.

[A] [B], a formé opposition à cette ordonnance dans les délais légaux.

aux standards du constructeur, confirme l'existence d'une atteinte structurelle et diminue de manière considérable sa valeur.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 29 janvier 2024 à [R] par remise à étude et non à personne.

Par ordonnance du 1er décembre 2025, statuant sur la demande de rétractation formée par FB INDUSTRIE, le Président a limité la mission de l'huissier, confirmé la mesure de séquestre, et imparti à la société

La SAS EUROPE SANITAIRE [T] a refusé de prendre en charge les frais de remplacement, invoquant une installation non conforme.

En date du 14 septembre 2023, la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de Pontoise.

Le mandataire liquidateur, la SELARL MJPA demande au tribunal : * De confirmer l'ordonnance rendue le 6 juin 2025 par le juge commissaire ; LES MOYENS : La société DIAC expose que : Au titre de la

A cette audience ont comparu Monsieur [W] [Y] et le liquidateur judiciaire la SELARL MJ ALPES en la personne de son collaborateur Monsieur [Q] [F], qui ont tous deux demandé la confirmation de ladite ordonnance

prononcé par mise à disposition au greffe en date du 07/05/2026, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT

Ordonnance dûment signifiée par voie de commissaire de justice le 5 janvier 2026.

prononcé par mise à disposition au greffe en date du 07/05/2026, Minute signée par Monsieur Bruno ADET, Président et par Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT

Le président du tribunal de commerce d'Evry a fait droit à cette requête en émettant une ordonnance de mesure d'instruction in futurum le 9 septembre 2025, ordonnance qui a été signifiée à la société FRENCH